Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de Service », « Conditions », « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation »), y compris les termes et conditions supplémentaires et politiques mentionnés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.

Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Aux fins des présentes Conditions :
– « Site » : le site nineheat.com et l'ensemble de ses pages.
– « Produits » : l'ensemble des produits commercialisés sur le Site (notamment vestes et doudounes chauffantes, accessoires et tout autre article proposé).
– « Vendeur » : 9HEAT, exploitant du Site et proposant les Produits à la vente.
– « Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
– « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, pour tous les Clients résidant en France ou dans l'Union européenne, sauf disposition contraire impérative plus favorable.

SECTION 2 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 3 – COMPTE CLIENT ET IDENTIFIANTS
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande, mais elle peut être nécessaire pour accéder à certains services (historique de commandes, suivi, etc.).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit avertir immédiatement 9HEAT.

SECTION 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour des motifs légitimes et dans le respect des lois applicables, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, d'abus, de comportement déloyal ou de violation des présentes Conditions.

Protection et transfert des données :

  • Toutes les données personnelles du Client sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et font l'objet de mesures de sécurité appropriées lors de leur collecte, traitement et transfert.
  • Les informations de paiement et données bancaires sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission et traitées par des prestataires de paiement sécurisés certifiés.
  • Seules les données techniques non personnelles (telles que les informations de mise en page ou d'affichage) peuvent être adaptées aux contraintes des réseaux et appareils sans chiffrement spécifique.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service sans autorisation écrite préalable de notre part.

SECTION 5 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

a. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude ou exhaustivité à tout moment. Pour toute décision importante, nous vous recommandons de vérifier les informations directement auprès de notre service client ou de consulter les sources officielles.

b. Certains contenus présents sur le Site (notamment articles de blog, descriptions générales, conseils d'utilisation, images, vidéos, graphiques) peuvent être générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de vérifier l'exactitude de ces contenus, ils sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes. Ces contenus ne sauraient se substituer aux informations officielles du fabricant, aux notices d'utilisation fournies avec les Produits, ni aux conseils d'un professionnel.

c. En cas de doute ou pour toute question, le Client est invité à contacter notre service client.

SECTION 6 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients situés dans l'Union européenne, hors frais de livraison indiqués avant validation de commande.
La TVA applicable est collectée au moment du paiement et reversée aux administrations fiscales compétentes conformément à la réglementation en vigueur dans l'Union européenne.
Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par un prestataire externe ; le Site n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter certaines commandes (fraude, quantités suspectes, revendeurs, etc.).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes pour compléter les transactions.

SECTION 7 – LIVRAISON

7.1 – Frais et délais de livraison

Les frais et délais de livraison estimés sont indiqués sur la fiche produit et récapitulés avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande.

Les délais de livraison habituels sont de 5 à 25 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisi. Le détail par pays figure dans notre Politique de Livraison.

7.2 – Périodes de forte affluence

Durant certaines périodes de forte activité commerciale (notamment Black Friday, fêtes de fin d'année, soldes, promotions exceptionnelles), les délais de livraison peuvent être allongés en raison de la saturation des transporteurs et des volumes de commandes. Pendant ces périodes, les délais de livraison peuvent atteindre 30 à 45 jours ouvrés.

En validant sa commande pendant ces périodes, le Client reconnaît avoir été informé de ces délais allongés et les accepte.

7.3 – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies (adresse, nom, téléphone, digicode, etc.). En cas d'erreur entraînant un échec de livraison ou un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

7.4 – Réception du colis

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du Produit.

En cas de colis visiblement endommagé ou ouvert, le Client doit :

  • Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur ;
  • Ou refuser le colis.

Pour tout problème constaté à la réception (produit manquant, endommagé pendant le transport ou erreur de commande), il est recommandé de contacter le service client dans un délai de 7 jours ouvrés afin de faciliter le traitement de la réclamation et les démarches auprès du transporteur.

Ce délai recommandé ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue à la Section 20.

7.5 – Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Si le Produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison estimée communiquée lors de la commande (ou dans le délai allongé accepté lors des périodes de forte affluence), le Client peut :

  1. Mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  2. En l'absence de livraison dans ce délai supplémentaire, demander la résolution de la vente conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient alors dans un délai de 14 jours suivant la résolution.

7.6 – Cas de force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : intempéries, catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pandémies, restrictions douanières, ou tout autre événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans ces situations, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (report, annulation, remboursement).

SECTION 8 – ARTICLE OFFERT ET EXPÉDITION SÉPARÉE
Pour des raisons réglementaires liées au transport des batteries au lithium, celles-ci peuvent être expédiées séparément via un canal logistique spécialisé.
Le délai de livraison peut varier de 30 à 60 jours après réception du produit principal.
9HEAT garantit l'expédition ou le remplacement en cas de non-réception, après vérification logistique.

Les articles offerts sont validés et expédiés une fois la commande initiale livrée, dans un délai de 30 à 60 jours.

SECTION 9 – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » 90 JOURS
Cette garantie commerciale permet au Client de retourner le Produit dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après réception, même après expiration du délai légal de rétractation.
Au-delà des 14 jours légaux, les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut imputable au Vendeur.
Les produits doivent être renvoyés propres, en bon état, et si possible dans leur emballage d'origine.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Remboursement.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le consommateur, et ne les remplace en aucun cas.

SECTION 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Certaines exceptions s'appliquent (produits détériorés, personnalisés, usage abusif…), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier élément de la commande, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

La demande de rétractation peut être notifiée par tout moyen écrit permettant d'en conserver une preuve durable.
Afin de garantir un traitement rapide et sécurisé, le Client est invité à adresser sa demande par email à : help.contact@nineheat.com.

Les demandes effectuées via les réseaux sociaux, assistants automatisés (chatbot IA) ou messages privés doivent impérativement être confirmées par écrit (email ou courrier) afin d'être prises en compte.

En cas de contestation bancaire ouverte avant livraison (litige CB), le contrat est automatiquement résilié par l'émetteur de la carte.
Le remboursement étant alors effectué par la banque, la marchandise ne vous appartient plus.

Si le colis est livré malgré la contestation, il devra être retourné à vos frais.
Aucune étiquette de retour prépayée ne pourra être fournie dans ce cadre.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :

9HEAT — Email : help.contact@nineheat.com

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) : ____________________

Numéro de commande : ____________________

Description du/des produit(s) : ____________________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

Date : ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

SECTION 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits personnalisés ;
– Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène si descellés ;
– Les produits ayant subi une détérioration rendant leur revente impossible ;
– Les produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés de façon excessive.
9HEAT évaluera la conformité du retour avant remboursement.

SECTION 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour, le Client doit contacter notre service client à l'adresse indiquée dans la Section 28 avant de renvoyer un Produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut imputable au Vendeur.
Nous pouvons refuser le remboursement si le Produit n'est pas renvoyé dans un état conforme.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible.

SECTION 13 – PRODUITS OU SERVICES
Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne ou région géographique lorsque nécessaire.
Toutes les descriptions de Produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, à notre seule discrétion.
Nos produits sont fabriqués et expédiés depuis la Chine via nos partenaires logistiques SunYou Express, et livrés au dernier kilomètre par GOFO Express, Asendia ou La Poste.

SECTION 14 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser toute commande pour des raisons légitimes (fraude, incohérences, quantités anormales).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes et pour la gestion de son compte utilisateur.
En cas de modifications de ses informations (adresse, email, données bancaires), le Client doit les mettre à jour rapidement.

SECTION 15 – OUTILS TIERS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers, utilisés « tels quels », sans garantie ni supervision.
Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou de leurs conséquences d'utilisation.
L'utilisation d'outils fournis par des tiers se fait entièrement aux risques et périls du Client.

SECTION 16 – LIENS TIERS
Certaines sections de notre Service peuvent contenir des liens vers des sites tiers non affiliés.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des politiques de ces sites tiers.
Nous recommandons au Client de lire attentivement leurs conditions générales et politiques de confidentialité.

SECTION 17 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les demandes doivent être adressées au contact figurant dans la Section 28.

SECTION 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes concernant la description des Produits, les prix, la disponibilité ou la livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.

SECTION 19 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le Site ou les Services :
– À des fins illégales ;
– Pour violer des réglementations françaises ou européennes ;
– Pour transmettre des logiciels malveillants ;
– Pour porter atteinte à nos systèmes, à la sécurité ou à celle d'autres utilisateurs ;
– Pour collecter des données personnelles sans autorisation.
Toute violation entraînera la suspension ou la résiliation du compte.

SECTION 20 – GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS)
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
– De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;
– De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de Produit non conforme, le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement sans frais.
Les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison sont présumés exister au moment de cette dernière.

SECTION 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf dispositions légales impératives contraires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit ou d'utilisation non conforme aux notices et consignes de sécurité.
Ces limitations ne s'appliquent que dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 22 – CONTRE-INDICATIONS ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ (VESTES CHAUFFANTES)
Les vestes chauffantes et leurs batteries doivent être utilisées conformément aux notices et consignes de sécurité fournies. À titre indicatif, et sans que cette liste soit exhaustive, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les précautions suivantes :

  • Ne pas laver la batterie.
  • Retirer la batterie avant lavage (lavage à la main ou en machine, cycle délicat ≤ 30 °C).
  • Ne pas utiliser sur une peau humide ou avec des vêtements mouillés.
  • Ne pas percer, couper ou modifier la veste.
  • Tenir hors de portée des enfants lorsque la veste est en fonctionnement.
  • Ne pas utiliser si vous portez un pacemaker, sauf avis médical contraire.
  • Ne pas immerger la veste dans l'eau lorsqu'elle est en fonctionnement.
  • Ne pas utiliser si vous souffrez de problèmes de sensibilité cutanée ou de troubles circulatoires sévères, sauf avis médical.
  • Ne pas utiliser si vous avez des plaies ouvertes ou des irritations sur les zones de contact.
  • Ne pas dormir ou se reposer avec la veste en fonctionnement.
  • Ne pas utiliser sous des vêtements trop serrés pouvant bloquer la circulation d'air ou comprimer les zones chauffantes.
  • Ne pas utiliser pour des enfants, des personnes handicapées ou des personnes incapables de retirer la veste sans assistance, sauf sous surveillance directe d'un adulte responsable.
  • Ne pas utiliser si le câble d'alimentation, la batterie ou la veste sont endommagés.

SECTION 23 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements en cas d'évènement imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerre, pandémie, blocage des transports, etc.).

SECTION 24 – RÉSILIATION
Le Vendeur peut suspendre ou résilier le compte du Client en cas de non-respect des Conditions ou suspicion de fraude.
Toutes les obligations contractuelles antérieures à la résiliation survivent à celle-ci.

SECTION 25 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et 9HEAT. Toute renonciation ou modification doit être formalisée par écrit.

SECTION 26 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 27 – PROGRAMME BLOCTEL (DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE)
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si un numéro de téléphone est collecté, il ne sera jamais utilisé à des fins de prospection sans consentement explicite.

SECTION 28 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande concernant votre commande, vous pouvez nous contacter à :
help.contact@nineheat.com
Un formulaire de contact est également disponible sur notre page contact, accessible depuis le pied de page du site.

SECTION 29 – SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible pour toute question avant et après commande.
Les demandes sont généralement traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l'adresse figurant dans la Section 28.

SECTION 30 – MÉDIATION
En cas de litige et après une démarche préalable écrite du Client auprès du service client, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. La médiation est facultative mais recommandée avant toute procédure judiciaire.

SECTION 31 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible, et la partie invalide sera considérée comme dissociée du contrat, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 32 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment où le Client passe commande.
Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.

SECTION 33 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par les droits d'auteur et appartient exclusivement à 9HEAT.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

SECTION 34 – UTILISATION DU SITE
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas tenter d'accéder à des zones protégées sans autorisation.
Toute tentative frauduleuse entraînera une suspension des accès et, le cas échéant, des poursuites.

SECTION 35 – PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE
Pour des raisons de sécurité, certaines commandes peuvent être vérifiées (vérification adresse, identité, preuve de paiement).
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

SECTION 36 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant une commande sur le Site, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

SECTION 37 – VERSIONS LINGUISTIQUES
Les présentes Conditions peuvent être traduites en plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

SECTION 38 – MISE À JOUR
Dernière mise à jour des présentes Conditions : Août 2026.

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By visiting our site and/or purchasing something from us, you engage in our "Service" and agree to be bound by the following terms and conditions ("Terms of Service", "Terms", "General Terms and Conditions of Sale and Use"), including those additional terms and conditions and policies referenced herein and/or available by hyperlink. These Terms of Service apply to all users of the site, including without limitation users who are browsers, vendors, customers, merchants and/or contributors of content.

Please read these Terms of Service carefully before accessing or using our website. By accessing or using any part of the site, you agree to be bound by these Terms of Service. If you do not agree to all the terms and conditions of this agreement, then you may not access the site or use the services. If these Terms of Service are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Service.

Any new features or tools added to the current store shall also be subject to the Terms of Service. You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and/or changes to our website. It is your responsibility to check this page periodically for changes. Your continued use of or access to the site following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.

SECTION 1 – DEFINITIONS AND SCOPE
For the purposes of these Terms:
– "Site": the website nineheat.com and all of its pages.
– "Products": all products sold on the Site (in particular heated jackets and heated puffer jackets, accessories and any other item offered).
– "Seller": 9HEAT, operator of the Site and offering the Products for sale.
– "Customer": any natural or legal person purchasing Product(s) on the Site.
– "Consumer": any natural person acting for purposes outside their trade or profession.

These Terms apply to all sales concluded via the Site, for all Customers residing in France or in the European Union, unless a more favourable mandatory provision applies.

SECTION 2 – ONLINE STORE TERMS
By agreeing to these Terms of Service, you represent that you are of legal age in your country, state or province of residence, or that you have given your consent to allow any of your minor dependents to use this site.
You may not use our products for any illegal or unauthorised purpose, nor may you violate any laws in your jurisdiction.
You must not transmit any worms, viruses or any code of a destructive nature.
Any breach of these Terms will result in the immediate termination of your services.

SECTION 3 – CUSTOMER ACCOUNT AND LOGIN CREDENTIALS
Creating a customer account is not required to place an order, but it may be necessary to access certain services (order history, tracking, etc.).
The Customer undertakes to provide accurate and up-to-date information. The Customer is responsible for keeping their login credentials confidential and for all activities carried out under their account. In the event of any unauthorised use, the Customer must notify 9HEAT immediately.

SECTION 4 – GENERAL CONDITIONS

We reserve the right to refuse service to anyone for legitimate reasons and in compliance with applicable laws, in particular in the event of proven or suspected fraud, abuse, unfair conduct or breach of these Terms.

Data protection and transfer:

  • All of the Customer's personal data is protected in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and is subject to appropriate security measures during its collection, processing and transfer.
  • Payment information and banking data are always encrypted during transmission and processed by certified secure payment providers.
  • Only non-personal technical data (such as layout or display information) may be adapted to the constraints of networks and devices without specific encryption.

For more information on how your personal data is processed, please see our Privacy Policy.

You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service without our prior written permission.

SECTION 5 – ACCURACY AND TIMELINESS OF INFORMATION

a. The information on the Site is provided for guidance only and may change. We strive to keep it up to date, but we cannot guarantee its accuracy or completeness at all times. For any important decision, we recommend that you verify the information directly with our customer service team or consult official sources.

b. Certain content on the Site (in particular blog articles, general descriptions, usage tips, images, videos, graphics) may be generated or assisted by artificial intelligence tools. Although we strive to verify the accuracy of such content, it is provided for informational purposes and may contain inaccuracies. This content does not replace the manufacturer's official information, the instructions for use supplied with the Products, or the advice of a professional.

c. In case of doubt or for any question, the Customer is invited to contact our customer service.

SECTION 6 – PRICES, PAYMENT AND BILLING
Prices displayed are in euros and are inclusive of all taxes for Customers located in the European Union, excluding delivery costs indicated before order confirmation.
The applicable VAT is collected at the time of payment and remitted to the competent tax authorities in accordance with the regulations in force in the European Union.
We may change prices at any time, but the applicable price is the one in effect at the time of the order.
Card payments are secure and processed by an external provider; the Site never has access to full card details.
We reserve the right to refuse or limit certain orders (fraud, suspicious quantities, resellers, etc.).
The Customer undertakes to provide accurate information to complete transactions.

SECTION 7 – DELIVERY

7.1 – Delivery costs and times

Estimated delivery costs and times are indicated on the product page and summarised before order confirmation. These times are provided for guidance only and run from the order confirmation.

Standard delivery times are 5 to 25 business days depending on the destination and the delivery method chosen. Details by country can be found in our Shipping Policy.

7.2 – Peak periods

During certain periods of high commercial activity (in particular Black Friday, the end-of-year holiday season, sales and exceptional promotions), delivery times may be extended due to carrier congestion and order volumes. During these periods, delivery times may reach 30 to 45 business days.

By confirming an order during these periods, the Customer acknowledges having been informed of these extended times and accepts them.

7.3 – Customer's responsibility

The Customer is solely responsible for the accuracy of the delivery information provided (address, name, phone number, door code, etc.). In the event of an error resulting in a failed delivery or a returned parcel, reshipping costs may be charged to the Customer.

7.4 – Receipt of the parcel

Upon receipt of the parcel, the Customer is invited to check the condition of the packaging and the Product.

If the parcel is visibly damaged or opened, the Customer must:

  • Note precise and detailed reservations on the carrier's delivery slip;
  • Or refuse the parcel.

For any issue found upon receipt (missing product, product damaged in transit or order error), it is recommended to contact customer service within 7 business days in order to facilitate the handling of the claim and the procedures with the carrier.

This recommended timeframe in no way limits the consumer's rights under the legal warranty of conformity (2 years) set out in Section 20.

7.5 – Late delivery

If the announced delivery time is exceeded, the Customer may contact customer service for information on the tracking of their order.

If the Product is not delivered within 30 days from the estimated delivery date communicated at the time of the order (or within the extended timeframe accepted during peak periods), the Customer may:

  1. Give the Seller formal notice to deliver within a reasonable additional period;
  2. If delivery does not occur within this additional period, request the cancellation of the sale in accordance with Article L.216-2 of the French Consumer Code.

The refund is then issued within 14 days following the cancellation.

7.6 – Force majeure

The Seller shall not be held liable for delivery delays due to circumstances beyond its control, including: severe weather, natural disasters, carrier strikes, pandemics, customs restrictions, or any other event constituting force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code.

In such situations, the Seller undertakes to inform the Customer as soon as possible and to offer an appropriate solution (postponement, cancellation, refund).

SECTION 8 – FREE GIFT ITEM AND SEPARATE SHIPMENT
For regulatory reasons related to the transport of lithium batteries, these may be shipped separately via a specialised logistics channel.
The delivery time may vary from 30 to 60 days after receipt of the main product.
9HEAT guarantees shipment or replacement in the event of non-receipt, after logistics verification.

Free gift items are validated and shipped once the initial order has been delivered, within 30 to 60 days.

SECTION 9 – 90-DAY MONEY-BACK GUARANTEE
This commercial guarantee allows the Customer to return the Product within ninety (90) days of receipt, even after the statutory withdrawal period has expired.
Beyond the statutory 14 days, return shipping costs are borne by the Customer unless the defect is attributable to the Seller.
Products must be returned clean, in good condition, and if possible in their original packaging.
Detailed terms can be found in our Refund Policy.
This commercial guarantee is in addition to the legal warranties of conformity and against hidden defects from which the consumer benefits, and in no way replaces them.

SECTION 10 – RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Customer has a period of fourteen (14) days to exercise their right of withdrawal without having to give any reason.

The product must be returned within fourteen (14) days following notification of the withdrawal.

The refund is issued within fourteen (14) days following receipt of the returned product or receipt of proof of shipment, whichever occurs first.

Certain exceptions apply (damaged products, personalised products, excessive use, etc.), in accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code.

The fourteen (14) day withdrawal period runs from receipt of the last item of the order, in accordance with Article L.221-18 of the French Consumer Code.

The withdrawal request may be notified by any written means providing a durable record.
To ensure fast and secure processing, the Customer is invited to send their request by email to: help.contact@nineheat.com.

Requests made via social media, automated assistants (AI chatbot) or private messages must be confirmed in writing (email or letter) in order to be taken into account.

If a bank dispute is opened before delivery (card chargeback), the contract is automatically terminated by the card issuer.
As the refund is then made by the bank, the goods no longer belong to you.

If the parcel is delivered despite the dispute, it must be returned at your expense.
No prepaid return label can be provided in this context.

WITHDRAWAL FORM

(Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)

For the attention of:

9HEAT — Email: help.contact@nineheat.com

I/We (*) hereby notify (*) my/our (*) withdrawal from the contract for the sale of the goods (*)/for the provision of services (*) below:

Ordered on (*) / Received on (*): ____________________

Order number: ____________________

Description of the product(s): ____________________

Name of consumer(s): ____________________

Address of consumer(s): ____________________

Date: ____________________

Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):

(*) Delete as appropriate.

SECTION 11 – EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL
In accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal may not be exercised for:
– Personalised products;
– Sealed products which cannot be returned for hygiene reasons if unsealed;
– Products that have suffered deterioration making their resale impossible;
– Products returned incomplete, damaged or showing clear signs of excessive use.
9HEAT will assess the conformity of the return before issuing a refund.

SECTION 12 – RETURNS AND REFUNDS
For any return request, the Customer must contact our customer service at the address indicated in Section 28 before returning a Product.
Return shipping costs are borne by the Customer, unless the defect is attributable to the Seller.
We may refuse a refund if the Product is not returned in an acceptable condition.
Refunds are made via the original payment method whenever possible.

SECTION 13 – PRODUCTS OR SERVICES
Our products may be available in limited quantities and are subject to return or exchange in accordance with our Return Policy.
We reserve the right to limit the sale of Products to any person or geographic region where necessary.
All Product descriptions are subject to change at any time without notice, at our sole discretion.
Our products are manufactured and shipped from China via our logistics partners SunYou Express, and delivered for the last mile by GOFO Express, Asendia or La Poste.

SECTION 14 – ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION
We may refuse any order for legitimate reasons (fraud, inconsistencies, abnormal quantities).
The Customer undertakes to provide accurate, complete and up-to-date information for all orders and for the management of their user account.
If any of their information changes (address, email, banking details), the Customer must update it promptly.

SECTION 15 – THIRD-PARTY TOOLS
We may provide access to third-party tools, used "as is", without warranty or supervision.
We are not responsible for their operation or for the consequences of their use.
Any use of tools provided by third parties is entirely at the Customer's own risk.

SECTION 16 – THIRD-PARTY LINKS
Certain sections of our Service may contain links to third-party websites that are not affiliated with us.
We are not responsible for the content, accuracy or policies of these third-party sites.
We recommend that the Customer carefully read their terms and conditions and privacy policies.

SECTION 17 – PERSONAL DATA (GDPR)
The collection and processing of personal data are governed by our Privacy Policy.
The Customer has the rights of access, rectification, erasure, portability and objection in accordance with the GDPR and the amended French Data Protection Act (loi Informatique et Libertés).
Requests must be sent to the contact indicated in Section 28.

SECTION 18 – ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS
Occasionally, some information on the Site may contain typographical errors, omissions or inaccuracies relating to Product descriptions, prices, availability or delivery.
We reserve the right to correct such errors at any time, without prior notice.

SECTION 19 – PROHIBITED USES
It is prohibited to use the Site or the Services:
– For unlawful purposes;
– To violate French or European regulations;
– To transmit malicious software;
– To interfere with our systems, our security or that of other users;
– To collect personal data without authorisation.
Any violation will result in the suspension or termination of the account.

SECTION 20 – LEGAL WARRANTIES (CONFORMITY AND HIDDEN DEFECTS)
Regardless of any commercial guarantee, the Seller remains bound by:
– The legal warranty of conformity (Articles L.217-3 to L.217-20 of the French Consumer Code);
– The warranty against hidden defects (Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code).

In the event of a non-conforming Product, the Customer may obtain repair, replacement or a refund free of charge.
Defects of conformity appearing within two years of delivery are presumed to have existed at the time of delivery.

SECTION 21 – LIMITATION OF LIABILITY
We do not guarantee that use of the Service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.
We are not liable for direct or indirect damage resulting from the use of, or the inability to use, the Service, except where mandatory legal provisions provide otherwise.
The Seller cannot be held liable in the event of misuse of the Product or use that does not comply with the instructions and safety guidelines.
These limitations apply only to the extent permitted by law.

SECTION 22 – CONTRAINDICATIONS AND SAFETY INSTRUCTIONS (HEATED JACKETS)
Heated jackets and their batteries must be used in accordance with the instructions and safety guidelines provided. By way of indication, and without this list being exhaustive, the user undertakes in particular to observe the following precautions:

  • Do not wash the battery.
  • Remove the battery before washing (hand wash or machine wash, delicate cycle ≤ 30 °C).
  • Do not use on damp skin or with wet clothing.
  • Do not pierce, cut or modify the jacket.
  • Keep out of reach of children while the jacket is in operation.
  • Do not use if you wear a pacemaker, unless otherwise advised by a doctor.
  • Do not immerse the jacket in water while it is in operation.
  • Do not use if you suffer from skin sensitivity problems or severe circulatory disorders, unless advised by a doctor.
  • Do not use if you have open wounds or irritations on the contact areas.
  • Do not sleep or rest with the jacket in operation.
  • Do not use under overly tight clothing that could block air circulation or compress the heating zones.
  • Do not use for children, persons with disabilities or persons unable to remove the jacket without assistance, except under the direct supervision of a responsible adult.
  • Do not use if the power cable, battery or jacket is damaged.

SECTION 23 – FORCE MAJEURE
The Seller shall not be held liable for delays or failures in the event of an unforeseeable and unavoidable event (natural disasters, war, pandemic, transport blockages, etc.).

SECTION 24 – TERMINATION
The Seller may suspend or terminate the Customer's account in the event of non-compliance with these Terms or suspected fraud.
All contractual obligations arising prior to termination shall survive such termination.

SECTION 25 – ENTIRE AGREEMENT
These Terms constitute the entire agreement between the Customer and 9HEAT. Any waiver or amendment must be made in writing.

SECTION 26 – GOVERNING LAW
These Terms are governed by French law.
In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal action.
Failing an amicable agreement, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

SECTION 27 – BLOCTEL PROGRAMME (TELEPHONE MARKETING)
In accordance with Article L.223-2 of the French Consumer Code, the Customer is informed of their right to register free of charge on the Bloctel telephone marketing opt-out list (www.bloctel.gouv.fr).
If a telephone number is collected, it will never be used for marketing purposes without explicit consent.

SECTION 28 – CONTACT INFORMATION
For any question relating to these Terms or any enquiry concerning your order, you can contact us at:
help.contact@nineheat.com
A contact form is also available on our contact page, accessible from the website footer.

SECTION 29 – CUSTOMER SERVICE
Our customer service team is available for any question before and after ordering.
Requests are generally handled within 24 to 48 business hours.
Any complaint must be made in writing to the address indicated in Section 28.

SECTION 30 – MEDIATION
In the event of a dispute, and after first contacting customer service in writing, the Consumer Customer may use a mediation service free of charge. Mediation is optional but recommended before any legal proceedings.

SECTION 31 – SEVERABILITY
If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable, that provision shall be enforced to the fullest extent possible, and the invalid part shall be deemed severed from the contract, without affecting the validity of the remaining provisions.

SECTION 32 – CHANGES TO THE TERMS
We reserve the right to amend these Terms at any time. The applicable version is the one in force at the time the Customer places an order.
It is the Customer's responsibility to check this page regularly for any changes.

SECTION 33 – INTELLECTUAL PROPERTY
All content on the Site (texts, visuals, logos, videos, graphic design, etc.) is protected by copyright and belongs exclusively to 9HEAT.
Any reproduction, distribution or exploitation without written authorisation is strictly prohibited.

SECTION 34 – USE OF THE SITE
The Customer undertakes to use the Site in accordance with the law, not to disrupt its operation, and not to attempt to access protected areas without authorisation.
Any fraudulent attempt will result in suspension of access and, where applicable, legal proceedings.

SECTION 35 – FRAUD PREVENTION
For security reasons, certain orders may be subject to verification (address verification, identity, proof of payment).
In the event of suspected fraud, the Seller reserves the right to cancel the order and issue a refund.

SECTION 36 – ACCEPTANCE OF THE TERMS
By confirming an order on the Site, the Customer confirms that they have read, understood and accepted these General Terms and Conditions of Sale and Use in their entirety.

SECTION 37 – LANGUAGE VERSIONS
These Terms may be translated into several languages. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version shall prevail.

SECTION 38 – LAST UPDATED
These Terms were last updated: August 2026.

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SECCIÓN 1 – DEFINICIONES Y ÁMBITO DE APLICACIÓN
A los efectos de las presentes Condiciones:
– «Sitio»: el sitio nineheat.com y el conjunto de sus páginas.
– «Productos»: el conjunto de productos comercializados en el Sitio (en particular chaquetas y plumíferos calefactables, accesorios y cualquier otro artículo ofrecido).
– «Vendedor»: 9HEAT, operador del Sitio y oferente de los Productos a la venta.
– «Cliente»: toda persona física o jurídica que realice una compra de Producto(s) en el Sitio.
– «Consumidor»: toda persona física que actúe con fines no profesionales.

Las presentes Condiciones se aplican a todas las ventas celebradas a través del Sitio, para todos los Clientes residentes en Francia o en la Unión Europea, salvo disposición imperativa contraria más favorable.

SECCIÓN 2 – CONDICIONES DE LA TIENDA EN LÍNEA
Al aceptar estas Condiciones del Servicio, usted declara ser mayor de edad en su país, estado o provincia de residencia, o haber dado su consentimiento para permitir que sus hijos menores utilicen este sitio.
No puede utilizar nuestros productos con fines ilegales o no autorizados, ni infringir las leyes vigentes en su jurisdicción.
No debe transmitir gusanos informáticos, virus ni código de naturaleza destructiva.
Cualquier incumplimiento de las Condiciones dará lugar a la resolución inmediata de sus servicios.

SECCIÓN 3 – CUENTA DE CLIENTE E IDENTIFICADORES
La creación de una cuenta de cliente no es obligatoria para realizar un pedido, pero puede ser necesaria para acceder a determinados servicios (historial de pedidos, seguimiento, etc.).
El Cliente se compromete a facilitar información exacta y actualizada. Es responsable de la confidencialidad de sus credenciales y de todas las actividades realizadas bajo su cuenta. En caso de uso no autorizado, deberá avisar inmediatamente a 9HEAT.

SECCIÓN 4 – CONDICIONES GENERALES

Nos reservamos el derecho de rechazar el servicio a cualquier persona por motivos legítimos y con arreglo a las leyes aplicables, en particular en caso de fraude comprobado o presunto, abuso, comportamiento desleal o incumplimiento de las presentes Condiciones.

Protección y transferencia de datos:

  • Todos los datos personales del Cliente están protegidos de conformidad con el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD) y son objeto de medidas de seguridad apropiadas durante su recogida, tratamiento y transferencia.
  • La información de pago y los datos bancarios se cifran sistemáticamente durante su transmisión y son tratados por proveedores de pago seguros certificados.
  • Únicamente los datos técnicos no personales (como la información de maquetación o de visualización) pueden adaptarse a las limitaciones de las redes y dispositivos sin cifrado específico.

Para más información sobre el tratamiento de sus datos personales, consulte nuestra Política de Privacidad.

Usted se compromete a no reproducir, duplicar, copiar, vender, revender ni explotar ninguna parte del Servicio, uso del Servicio o acceso al Servicio sin nuestra autorización previa por escrito.

SECCIÓN 5 – EXACTITUD Y ACTUALIDAD DE LA INFORMACIÓN

a. La información presente en el Sitio se facilita a título indicativo y puede evolucionar. Nos esforzamos por mantenerla actualizada, pero no podemos garantizar su exactitud o exhaustividad en todo momento. Para cualquier decisión importante, le recomendamos verificar la información directamente con nuestro servicio de atención al cliente o consultar las fuentes oficiales.

b. Algunos contenidos presentes en el Sitio (en particular artículos de blog, descripciones generales, consejos de uso, imágenes, vídeos, gráficos) pueden estar generados o asistidos por herramientas de inteligencia artificial. Aunque nos esforzamos por verificar la exactitud de dichos contenidos, se facilitan a título informativo y pueden contener inexactitudes. Estos contenidos no pueden sustituir a la información oficial del fabricante, a los manuales de instrucciones suministrados con los Productos, ni al consejo de un profesional.

c. En caso de duda o para cualquier pregunta, se invita al Cliente a ponerse en contacto con nuestro servicio de atención al cliente.

SECCIÓN 6 – PRECIOS, PAGO Y FACTURACIÓN
Los precios mostrados están expresados en euros y son con todos los impuestos incluidos (IVA incluido) para los Clientes situados en la Unión Europea, sin incluir los gastos de envío indicados antes de la validación del pedido.
El IVA aplicable se recauda en el momento del pago y se remite a las administraciones fiscales competentes de conformidad con la normativa vigente en la Unión Europea.
Podemos modificar los precios en cualquier momento, pero el precio aplicable es el vigente en el momento del pedido.
Los pagos con tarjeta bancaria son seguros y son tratados por un proveedor externo; el Sitio nunca tiene acceso a los datos completos de la tarjeta bancaria.
Nos reservamos el derecho de rechazar o limitar determinados pedidos (fraude, cantidades sospechosas, revendedores, etc.).
El Cliente se compromete a facilitar información exacta para completar las transacciones.

SECCIÓN 7 – ENVÍO Y ENTREGA

7.1 – Gastos y plazos de entrega

Los gastos y plazos de entrega estimados se indican en la ficha de producto y se recapitulan antes de la validación del pedido. Estos plazos se facilitan a título indicativo y comienzan a contar a partir de la confirmación del pedido.

Los plazos de entrega habituales son de 5 a 25 días laborables según el destino y el modo de envío elegido. El detalle por país figura en nuestra Política de Envíos.

7.2 – Periodos de alta demanda

Durante determinados periodos de intensa actividad comercial (en particular Black Friday, fiestas de fin de año, rebajas, promociones excepcionales), los plazos de entrega pueden alargarse debido a la saturación de los transportistas y al volumen de pedidos. Durante estos periodos, los plazos de entrega pueden alcanzar de 30 a 45 días laborables.

Al validar su pedido durante estos periodos, el Cliente reconoce haber sido informado de estos plazos ampliados y los acepta.

7.3 – Responsabilidad del Cliente

El Cliente es el único responsable de la exactitud de los datos de entrega facilitados (dirección, nombre, teléfono, código de acceso, etc.). En caso de error que provoque un fallo en la entrega o la devolución del paquete, los gastos de reexpedición podrán facturarse al Cliente.

7.4 – Recepción del paquete

Al recibir el paquete, se invita al Cliente a comprobar el estado del embalaje y del Producto.

En caso de paquete visiblemente dañado o abierto, el Cliente debe:

  • Formular reservas precisas y detalladas en el albarán de entrega del transportista;
  • O rechazar el paquete.

Para cualquier problema detectado en la recepción (producto que falta, dañado durante el transporte o error en el pedido), se recomienda contactar con el servicio de atención al cliente en un plazo de 7 días laborables a fin de facilitar la tramitación de la reclamación y las gestiones ante el transportista.

Este plazo recomendado no limita en ningún caso los derechos del consumidor derivados de la garantía legal de conformidad (2 años) prevista en la Sección 20.

7.5 – Retraso en la entrega

En caso de superarse el plazo de entrega anunciado, el Cliente puede contactar con el servicio de atención al cliente para obtener información sobre el seguimiento de su pedido.

Si el Producto no se entrega en un plazo de 30 días a contar desde la fecha de entrega estimada comunicada en el momento del pedido (o dentro del plazo ampliado aceptado durante los periodos de alta demanda), el Cliente puede:

  1. Requerir formalmente al Vendedor para que entregue en un plazo adicional razonable;
  2. A falta de entrega en dicho plazo adicional, solicitar la resolución de la venta de conformidad con el artículo L.216-2 del Código de Consumo francés.

El reembolso se efectuará entonces en un plazo de 14 días a partir de la resolución.

7.6 – Casos de fuerza mayor

El Vendedor no podrá ser considerado responsable de los retrasos de entrega debidos a circunstancias ajenas a su voluntad, en particular: condiciones meteorológicas adversas, catástrofes naturales, huelgas de transportistas, pandemias, restricciones aduaneras o cualquier otro acontecimiento constitutivo de fuerza mayor en el sentido del artículo 1218 del Código Civil francés.

En estas situaciones, el Vendedor se compromete a informar al Cliente a la mayor brevedad y a proponer una solución adecuada (aplazamiento, cancelación, reembolso).

SECCIÓN 8 – ARTÍCULO DE REGALO Y ENVÍO SEPARADO
Por razones reglamentarias relacionadas con el transporte de baterías de litio, estas pueden enviarse por separado a través de un canal logístico especializado.
El plazo de entrega puede variar de 30 a 60 días tras la recepción del producto principal.
9HEAT garantiza el envío o la sustitución en caso de no recepción, previa verificación logística.

Los artículos de regalo se validan y envían una vez entregado el pedido inicial, en un plazo de 30 a 60 días.

SECCIÓN 9 – GARANTÍA «SATISFACCIÓN O REEMBOLSO» DE 90 DÍAS
Esta garantía comercial permite al Cliente devolver el Producto en un plazo de noventa (90) días tras la recepción, incluso después de la expiración del plazo legal de desistimiento.
Más allá de los 14 días legales, los gastos de devolución corren a cargo del Cliente, salvo defecto imputable al Vendedor.
Los productos deben devolverse limpios, en buen estado y, a ser posible, en su embalaje original.
Las modalidades detalladas figuran en nuestra Política de Reembolso.
Esta garantía comercial se añade a las garantías legales de conformidad y de vicios ocultos de las que goza el consumidor, y en ningún caso las sustituye.

SECCIÓN 10 – DERECHO DE DESISTIMIENTO

De conformidad con los artículos L.221-18 y siguientes del Código de Consumo francés, el Cliente dispone de un plazo de catorce (14) días para ejercer su derecho de desistimiento sin necesidad de justificar motivo alguno.

El producto debe devolverse en un plazo de catorce (14) días a partir de la notificación del desistimiento.

El reembolso se efectúa en un plazo de catorce (14) días a partir de la recepción del producto devuelto o de la recepción de una prueba de expedición, tomándose como referencia la fecha del primero de estos hechos.

Se aplican determinadas excepciones (productos deteriorados, personalizados, uso abusivo…), de conformidad con el artículo L.221-28 del Código de Consumo francés.

El plazo de desistimiento de catorce (14) días comienza a contar a partir de la recepción del último elemento del pedido, de conformidad con el artículo L.221-18 del Código de Consumo francés.

La solicitud de desistimiento puede notificarse por cualquier medio escrito que permita conservar una prueba duradera.
A fin de garantizar una tramitación rápida y segura, se invita al Cliente a enviar su solicitud por correo electrónico a: help.contact@nineheat.com.

Las solicitudes realizadas a través de redes sociales, asistentes automatizados (chatbot de IA) o mensajes privados deben ser obligatoriamente confirmadas por escrito (correo electrónico o carta) para poder ser tenidas en cuenta.

En caso de disputa bancaria abierta antes de la entrega (contracargo de tarjeta), el contrato queda automáticamente resuelto por el emisor de la tarjeta.
Dado que el reembolso lo efectúa entonces el banco, la mercancía deja de pertenecerle.

Si el paquete se entrega a pesar de la disputa, deberá devolverse a su costa.
No podrá facilitarse ninguna etiqueta de devolución prepagada en este contexto.

FORMULARIO DE DESISTIMIENTO

(Cumplimente y envíe el presente formulario únicamente si desea desistir del contrato)

A la atención de:

9HEAT — Correo electrónico: help.contact@nineheat.com

Por la presente, yo/nosotros (*) le(s) notifico/notificamos (*) mi/nuestro (*) desistimiento del contrato de venta del bien (*)/de prestación de servicios (*) siguiente:

Pedido el (*) / Recibido el (*): ____________________

Número de pedido: ____________________

Descripción del/de los producto(s): ____________________

Nombre del/de los consumidor(es): ____________________

Dirección del/de los consumidor(es): ____________________

Fecha: ____________________

Firma del/de los consumidor(es) (únicamente en caso de notificación del presente formulario en papel):

(*) Táchese lo que no proceda.

SECCIÓN 11 – EXCEPCIONES AL DERECHO DE DESISTIMIENTO
De conformidad con el artículo L.221-28 del Código de Consumo francés, el derecho de desistimiento no podrá ejercerse para:
– Los productos personalizados;
– Los productos precintados que no puedan devolverse por razones de higiene si han sido desprecintados;
– Los productos que hayan sufrido un deterioro que haga imposible su reventa;
– Los productos devueltos incompletos, dañados o manifiestamente utilizados de forma excesiva.
9HEAT evaluará la conformidad de la devolución antes del reembolso.

SECCIÓN 12 – DEVOLUCIONES Y REEMBOLSOS
Para cualquier solicitud de devolución, el Cliente debe contactar con nuestro servicio de atención al cliente en la dirección indicada en la Sección 28 antes de devolver un Producto.
Los gastos de devolución corren a cargo del Cliente, salvo defecto imputable al Vendedor.
Podemos rechazar el reembolso si el Producto no se devuelve en un estado conforme.
Los reembolsos se efectúan a través del medio de pago inicial siempre que sea posible.

SECCIÓN 13 – PRODUCTOS O SERVICIOS
Nuestros productos pueden estar disponibles en cantidades limitadas y están sujetos a devolución o cambio de conformidad con nuestra Política de Devoluciones.
Nos reservamos el derecho de limitar las ventas de Productos a cualquier persona o región geográfica cuando sea necesario.
Todas las descripciones de Productos pueden modificarse sin previo aviso, a nuestra entera discreción.
Nuestros productos se fabrican y expiden desde China a través de nuestros socios logísticos SunYou Express, y se entregan en el último tramo por GOFO Express, Asendia o La Poste.

SECCIÓN 14 – EXACTITUD DE LA FACTURACIÓN Y DE LOS DATOS DE LA CUENTA
Podemos rechazar cualquier pedido por motivos legítimos (fraude, incoherencias, cantidades anormales).
El Cliente se compromete a facilitar información exacta, completa y actualizada para todos los pedidos y para la gestión de su cuenta de usuario.
En caso de modificación de sus datos (dirección, correo electrónico, datos bancarios), el Cliente debe actualizarlos con prontitud.

SECCIÓN 15 – HERRAMIENTAS DE TERCEROS
Podemos dar acceso a herramientas de terceros, utilizadas «tal cual», sin garantía ni supervisión.
No somos responsables de su funcionamiento ni de las consecuencias de su uso.
El uso de herramientas proporcionadas por terceros se realiza íntegramente por cuenta y riesgo del Cliente.

SECCIÓN 16 – ENLACES DE TERCEROS
Algunas secciones de nuestro Servicio pueden contener enlaces a sitios de terceros no afiliados.
No somos responsables del contenido, la exactitud ni las políticas de dichos sitios de terceros.
Recomendamos al Cliente leer atentamente sus condiciones generales y políticas de privacidad.

SECCIÓN 17 – DATOS PERSONALES (RGPD)
La recogida y el tratamiento de datos personales se rigen por nuestra Política de Privacidad.
El Cliente dispone de los derechos de acceso, rectificación, supresión, portabilidad y oposición de conformidad con el RGPD y con la ley francesa de Informática y Libertades modificada.
Las solicitudes deben dirigirse al contacto indicado en la Sección 28.

SECCIÓN 18 – ERRORES, INEXACTITUDES Y OMISIONES
Puede ocurrir que determinada información del Sitio contenga errores tipográficos, omisiones o inexactitudes relativas a la descripción de los Productos, los precios, la disponibilidad o la entrega.
Nos reservamos el derecho de corregir dichos errores en cualquier momento, sin previo aviso.

SECCIÓN 19 – USOS PROHIBIDOS
Está prohibido utilizar el Sitio o los Servicios:
– Con fines ilegales;
– Para infringir normativas francesas o europeas;
– Para transmitir software malicioso;
– Para atentar contra nuestros sistemas, contra la seguridad o contra la de otros usuarios;
– Para recopilar datos personales sin autorización.
Cualquier infracción dará lugar a la suspensión o resolución de la cuenta.

SECCIÓN 20 – GARANTÍAS LEGALES (CONFORMIDAD Y VICIOS OCULTOS)
Con independencia de cualquier garantía comercial, el Vendedor sigue estando obligado por:
– La garantía legal de conformidad (artículos L.217-3 a L.217-20 del Código de Consumo francés);
– La garantía de vicios ocultos (artículos 1641 a 1649 del Código Civil francés).

En caso de Producto no conforme, el Cliente puede obtener la reparación, la sustitución o el reembolso sin coste alguno.
Los defectos de conformidad que se manifiesten en los dos años siguientes a la entrega se presumen existentes en el momento de esta.

SECCIÓN 21 – LIMITACIÓN DE RESPONSABILIDAD
No garantizamos que el uso del Servicio sea ininterrumpido, rápido, seguro o exento de errores.
No somos responsables de los daños directos o indirectos derivados del uso o de la imposibilidad de utilizar el Servicio, salvo disposiciones legales imperativas en contrario.
La responsabilidad del Vendedor no podrá exigirse en caso de mal uso del Producto o de uso no conforme con los manuales y las consignas de seguridad.
Estas limitaciones solo se aplican dentro de los límites autorizados por la ley.

SECCIÓN 22 – CONTRAINDICACIONES Y CONSIGNAS DE SEGURIDAD (CHAQUETAS CALEFACTABLES)
Las chaquetas calefactables y sus baterías deben utilizarse de conformidad con los manuales y las consignas de seguridad suministrados. A título indicativo, y sin que esta lista sea exhaustiva, el usuario se compromete en particular a respetar las siguientes precauciones:

  • No lavar la batería.
  • Retirar la batería antes del lavado (lavado a mano o a máquina, ciclo delicado ≤ 30 °C).
  • No utilizar sobre piel húmeda ni con ropa mojada.
  • No perforar, cortar ni modificar la chaqueta.
  • Mantener fuera del alcance de los niños cuando la chaqueta esté en funcionamiento.
  • No utilizar si lleva un marcapasos, salvo indicación médica en contrario.
  • No sumergir la chaqueta en agua cuando esté en funcionamiento.
  • No utilizar si padece problemas de sensibilidad cutánea o trastornos circulatorios graves, salvo indicación médica.
  • No utilizar si tiene heridas abiertas o irritaciones en las zonas de contacto.
  • No dormir ni descansar con la chaqueta en funcionamiento.
  • No utilizar bajo prendas demasiado ajustadas que puedan bloquear la circulación del aire o comprimir las zonas calefactoras.
  • No utilizar en niños, personas con discapacidad o personas incapaces de quitarse la chaqueta sin ayuda, salvo bajo la supervisión directa de un adulto responsable.
  • No utilizar si el cable de alimentación, la batería o la chaqueta están dañados.

SECCIÓN 23 – FUERZA MAYOR
El Vendedor no podrá ser considerado responsable de los retrasos o incumplimientos en caso de acontecimiento imprevisible e irresistible (catástrofes naturales, guerra, pandemia, bloqueo de los transportes, etc.).

SECCIÓN 24 – RESOLUCIÓN
El Vendedor puede suspender o resolver la cuenta del Cliente en caso de incumplimiento de las Condiciones o sospecha de fraude.
Todas las obligaciones contractuales anteriores a la resolución sobreviven a esta.

SECCIÓN 25 – ACUERDO COMPLETO
Estas Condiciones constituyen la totalidad del acuerdo entre el Cliente y 9HEAT. Cualquier renuncia o modificación debe formalizarse por escrito.

SECCIÓN 26 – LEY APLICABLE
Las presentes Condiciones se rigen por el Derecho francés.
En caso de litigio, se buscará una solución amistosa antes de cualquier acción judicial.
A falta de acuerdo amistoso, los tribunales franceses serán los únicos competentes.

SECCIÓN 27 – PROGRAMA BLOCTEL (PROSPECCIÓN TELEFÓNICA)
De conformidad con el artículo L.223-2 del Código de Consumo francés, se informa al Cliente de su derecho a inscribirse gratuitamente en la lista francesa de oposición a la prospección telefónica Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si se recoge un número de teléfono, este nunca se utilizará con fines de prospección sin consentimiento explícito.

SECCIÓN 28 – DATOS DE CONTACTO
Para cualquier pregunta relativa a las presentes Condiciones o para cualquier consulta sobre su pedido, puede contactarnos en:
help.contact@nineheat.com
También hay disponible un formulario de contacto en nuestra página de contacto, accesible desde el pie de página del sitio.

SECCIÓN 29 – SERVICIO DE ATENCIÓN AL CLIENTE
Nuestro servicio de atención al cliente está disponible para cualquier pregunta antes y después del pedido.
Las solicitudes se tramitan generalmente en un plazo de 24 a 48 horas laborables.
Toda reclamación debe formularse por escrito a la dirección indicada en la Sección 28.

SECCIÓN 30 – MEDIACIÓN
En caso de litigio y tras una gestión previa por escrito del Cliente ante el servicio de atención al cliente, el Cliente Consumidor puede recurrir gratuitamente a un servicio de mediación. La mediación es facultativa pero recomendada antes de cualquier procedimiento judicial.

SECCIÓN 31 – INDEPENDENCIA DE LAS CLÁUSULAS
Si alguna disposición de las presentes Condiciones se considera inválida o inaplicable, dicha disposición se aplicará en la máxima medida posible, y la parte inválida se considerará separada del contrato, sin afectar a la validez de las demás disposiciones.

SECCIÓN 32 – MODIFICACIONES DE LAS CONDICIONES
Nos reservamos el derecho de modificar las presentes Condiciones en cualquier momento. La versión aplicable es la vigente en el momento en que el Cliente realiza su pedido.
Corresponde al Cliente consultar regularmente esta página para comprobar las posibles modificaciones.

SECCIÓN 33 – PROPIEDAD INTELECTUAL
El conjunto de los contenidos del Sitio (textos, elementos visuales, logotipos, vídeos, identidad gráfica, etc.) está protegido por los derechos de autor y pertenece exclusivamente a 9HEAT.
Queda estrictamente prohibida toda reproducción, distribución o explotación sin autorización escrita.

SECCIÓN 34 – USO DEL SITIO
El Cliente se compromete a utilizar el Sitio de conformidad con la ley, a no perturbar su funcionamiento y a no intentar acceder a zonas protegidas sin autorización.
Cualquier intento fraudulento dará lugar a la suspensión de los accesos y, en su caso, a acciones judiciales.

SECCIÓN 35 – PREVENCIÓN DEL FRAUDE
Por razones de seguridad, determinados pedidos pueden ser objeto de verificación (comprobación de dirección, identidad, prueba de pago).
En caso de sospecha de fraude, el Vendedor se reserva el derecho de anular el pedido y proceder al reembolso.

SECCIÓN 36 – ACEPTACIÓN DE LAS CONDICIONES
Al validar un pedido en el Sitio, el Cliente confirma haber leído, comprendido y aceptado la totalidad de las presentes Condiciones Generales de Venta y de Uso.

SECCIÓN 37 – VERSIONES LINGÜÍSTICAS
Las presentes Condiciones pueden traducirse a varios idiomas. En caso de divergencia de interpretación, prevalecerá la versión francesa.

SECCIÓN 38 – ACTUALIZACIÓN
Última actualización de las presentes Condiciones: agosto de 2026.

Diese Website wird von 9HEAT betrieben. Auf der gesamten Website beziehen sich die Begriffe „wir", „unser" und „uns" auf 9HEAT. 9HEAT stellt Ihnen, dem Nutzer, diese Website einschließlich aller darauf verfügbaren Informationen, Werkzeuge und Dienstleistungen zur Verfügung, vorbehaltlich Ihrer Zustimmung zu allen hier genannten Bedingungen, Richtlinien und Hinweisen.

Indem Sie unsere Website besuchen und/oder etwas bei uns kaufen, nehmen Sie unseren „Service" in Anspruch und erklären sich damit einverstanden, an die folgenden Bedingungen („Servicebedingungen", „Bedingungen", „Allgemeine Verkaufs- und Nutzungsbedingungen") gebunden zu sein, einschließlich der hier genannten und/oder per Hyperlink verfügbaren zusätzlichen Bedingungen und Richtlinien. Diese Servicebedingungen gelten für alle Nutzer der Website, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Nutzer, die Besucher, Verkäufer, Kunden, Händler und/oder Inhaltsanbieter sind.

Bitte lesen Sie diese Servicebedingungen sorgfältig durch, bevor Sie auf unsere Website zugreifen oder diese nutzen. Durch den Zugriff auf einen beliebigen Teil der Website oder deren Nutzung erklären Sie sich mit diesen Servicebedingungen einverstanden. Wenn Sie nicht mit allen Bedingungen dieser Vereinbarung einverstanden sind, dürfen Sie weder auf die Website zugreifen noch die Dienstleistungen nutzen. Sofern diese Servicebedingungen als Angebot anzusehen sind, ist die Annahme ausdrücklich auf diese Servicebedingungen beschränkt.

Neue Funktionen oder Werkzeuge, die dem aktuellen Shop hinzugefügt werden, unterliegen ebenfalls den Servicebedingungen. Sie können die jeweils aktuelle Fassung der Servicebedingungen jederzeit auf dieser Seite einsehen. Wir behalten uns das Recht vor, Teile dieser Servicebedingungen durch Veröffentlichung von Aktualisierungen und/oder Änderungen auf unserer Website zu aktualisieren, zu ändern oder zu ersetzen. Es liegt in Ihrer Verantwortung, diese Seite regelmäßig auf Änderungen zu überprüfen. Ihre fortgesetzte Nutzung der Website oder der Zugriff darauf nach der Veröffentlichung von Änderungen gilt als Annahme dieser Änderungen.

ABSCHNITT 1 – BEGRIFFSBESTIMMUNGEN UND GELTUNGSBEREICH
Im Sinne dieser Bedingungen gelten folgende Definitionen:
– „Website": die Website nineheat.com und sämtliche ihrer Seiten.
– „Produkte": sämtliche auf der Website angebotenen Produkte (insbesondere beheizbare Jacken und Daunenjacken, Zubehör und alle sonstigen angebotenen Artikel).
– „Verkäufer": 9HEAT, Betreiber der Website und Anbieter der zum Verkauf stehenden Produkte.
– „Kunde": jede natürliche oder juristische Person, die auf der Website Produkte erwirbt.
– „Verbraucher": jede natürliche Person, die zu Zwecken handelt, die nicht ihrer beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können.

Diese Bedingungen gelten für alle über die Website geschlossenen Kaufverträge mit Kunden mit Wohnsitz in Frankreich oder in der Europäischen Union, sofern keine zwingende günstigere Regelung entgegensteht.

ABSCHNITT 2 – BEDINGUNGEN DES ONLINE-SHOPS
Mit der Annahme dieser Servicebedingungen erklären Sie, dass Sie in Ihrem Land, Staat oder Ihrer Provinz volljährig sind oder Ihre Zustimmung erteilt haben, dass Ihre minderjährigen Kinder diese Website nutzen dürfen.
Sie dürfen unsere Produkte nicht für illegale oder unbefugte Zwecke verwenden und nicht gegen die in Ihrem Rechtsgebiet geltenden Gesetze verstoßen.
Sie dürfen keine Würmer, Viren oder Codes mit zerstörerischem Charakter übertragen.
Jeder Verstoß gegen die Bedingungen führt zur sofortigen Beendigung Ihrer Dienste.

ABSCHNITT 3 – KUNDENKONTO UND ZUGANGSDATEN
Die Erstellung eines Kundenkontos ist für eine Bestellung nicht verpflichtend, kann jedoch für den Zugang zu bestimmten Diensten (Bestellhistorie, Sendungsverfolgung usw.) erforderlich sein.
Der Kunde verpflichtet sich, korrekte und aktuelle Angaben zu machen. Er ist für die Vertraulichkeit seiner Zugangsdaten und für alle unter seinem Konto durchgeführten Aktivitäten verantwortlich. Im Falle einer unbefugten Nutzung muss er 9HEAT unverzüglich benachrichtigen.

ABSCHNITT 4 – ALLGEMEINE BEDINGUNGEN

Wir behalten uns das Recht vor, den Service jeder Person aus legitimen Gründen und unter Beachtung der geltenden Gesetze zu verweigern, insbesondere bei nachgewiesenem oder vermutetem Betrug, Missbrauch, unlauterem Verhalten oder Verstoß gegen diese Bedingungen.

Datenschutz und Datenübermittlung:

  • Alle personenbezogenen Daten des Kunden werden gemäß der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) geschützt und unterliegen bei ihrer Erhebung, Verarbeitung und Übermittlung angemessenen Sicherheitsmaßnahmen.
  • Zahlungsinformationen und Bankdaten werden bei der Übertragung stets verschlüsselt und von zertifizierten, sicheren Zahlungsdienstleistern verarbeitet.
  • Lediglich nicht personenbezogene technische Daten (wie Layout- oder Anzeigeinformationen) können ohne spezifische Verschlüsselung an die Anforderungen von Netzwerken und Geräten angepasst werden.

Weitere Informationen zur Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten finden Sie in unserer Datenschutzerklärung.

Sie verpflichten sich, keinen Teil des Service, keine Nutzung des Service und keinen Zugang zum Service ohne unsere vorherige schriftliche Genehmigung zu reproduzieren, zu vervielfältigen, zu kopieren, zu verkaufen, weiterzuverkaufen oder zu verwerten.

ABSCHNITT 5 – RICHTIGKEIT UND AKTUALITÄT DER INFORMATIONEN

a. Die auf der Website bereitgestellten Informationen dienen der Orientierung und können sich ändern. Wir bemühen uns, sie aktuell zu halten, können jedoch nicht jederzeit deren Richtigkeit oder Vollständigkeit garantieren. Bei wichtigen Entscheidungen empfehlen wir Ihnen, die Informationen direkt bei unserem Kundenservice zu überprüfen oder offizielle Quellen zu konsultieren.

b. Bestimmte Inhalte der Website (insbesondere Blogartikel, allgemeine Beschreibungen, Anwendungshinweise, Bilder, Videos, Grafiken) können mithilfe von Werkzeugen der künstlichen Intelligenz erstellt oder unterstützt worden sein. Obwohl wir uns bemühen, die Richtigkeit dieser Inhalte zu überprüfen, dienen sie lediglich Informationszwecken und können Ungenauigkeiten enthalten. Diese Inhalte ersetzen weder die offiziellen Herstellerangaben noch die den Produkten beiliegenden Gebrauchsanweisungen noch den Rat einer Fachperson.

c. Im Zweifelsfall oder bei Fragen wird der Kunde gebeten, sich an unseren Kundenservice zu wenden.

ABSCHNITT 6 – PREISE, ZAHLUNG UND RECHNUNGSSTELLUNG
Die angezeigten Preise verstehen sich in Euro und einschließlich aller Steuern (inkl. MwSt.) für Kunden mit Sitz in der Europäischen Union, zuzüglich der vor der Bestellbestätigung angegebenen Versandkosten.
Die anfallende Mehrwertsteuer wird zum Zeitpunkt der Zahlung erhoben und gemäß den in der Europäischen Union geltenden Vorschriften an die zuständigen Steuerbehörden abgeführt.
Wir können die Preise jederzeit ändern; maßgeblich ist jedoch der zum Zeitpunkt der Bestellung geltende Preis.
Kartenzahlungen sind gesichert und werden von einem externen Dienstleister abgewickelt; die Website hat zu keinem Zeitpunkt Zugriff auf die vollständigen Kartendaten.
Wir behalten uns das Recht vor, bestimmte Bestellungen abzulehnen oder zu begrenzen (Betrug, verdächtige Mengen, Wiederverkäufer usw.).
Der Kunde verpflichtet sich, für die Abwicklung der Transaktionen korrekte Angaben zu machen.

ABSCHNITT 7 – LIEFERUNG

7.1 – Versandkosten und Lieferfristen

Die voraussichtlichen Versandkosten und Lieferfristen sind auf der Produktseite angegeben und werden vor der Bestellbestätigung zusammengefasst. Diese Fristen dienen der Orientierung und beginnen mit der Bestellbestätigung.

Die üblichen Lieferfristen betragen je nach Bestimmungsort und gewählter Versandart 5 bis 25 Werktage. Die Einzelheiten nach Ländern finden Sie in unserer Versandrichtlinie.

7.2 – Zeiten mit hohem Bestellaufkommen

Während bestimmter Zeiten mit hohem Geschäftsaufkommen (insbesondere Black Friday, Feiertage zum Jahresende, Schlussverkäufe, Sonderaktionen) können sich die Lieferfristen aufgrund der Auslastung der Transportunternehmen und des Bestellvolumens verlängern. In diesen Zeiträumen können die Lieferfristen 30 bis 45 Werktage erreichen.

Mit der Bestätigung seiner Bestellung während dieser Zeiträume bestätigt der Kunde, über diese verlängerten Fristen informiert worden zu sein, und akzeptiert sie.

7.3 – Verantwortung des Kunden

Der Kunde ist allein für die Richtigkeit der angegebenen Lieferinformationen (Adresse, Name, Telefonnummer, Türcode usw.) verantwortlich. Führt ein Fehler zu einer fehlgeschlagenen Zustellung oder einer Rücksendung des Pakets, können dem Kunden die Kosten für den erneuten Versand in Rechnung gestellt werden.

7.4 – Empfang des Pakets

Bei Erhalt des Pakets wird der Kunde gebeten, den Zustand der Verpackung und des Produkts zu überprüfen.

Bei einem sichtbar beschädigten oder geöffneten Paket muss der Kunde:

  • Genaue und detaillierte Vorbehalte auf dem Lieferschein des Transportunternehmens vermerken;
  • Oder die Annahme des Pakets verweigern.

Bei jedem beim Empfang festgestellten Problem (fehlendes Produkt, Transportschaden oder Bestellfehler) wird empfohlen, den Kundenservice innerhalb von 7 Werktagen zu kontaktieren, um die Bearbeitung der Reklamation und die Schritte gegenüber dem Transportunternehmen zu erleichtern.

Diese empfohlene Frist schränkt in keiner Weise die Rechte des Verbrauchers aus der gesetzlichen Gewährleistung für Vertragsmäßigkeit (2 Jahre) gemäß Abschnitt 20 ein.

7.5 – Lieferverzug

Bei Überschreitung der angekündigten Lieferfrist kann der Kunde den Kundenservice kontaktieren, um Informationen zum Status seiner Bestellung zu erhalten.

Wird das Produkt nicht innerhalb von 30 Tagen ab dem bei der Bestellung mitgeteilten voraussichtlichen Liefertermin geliefert (oder innerhalb der bei Zeiten mit hohem Bestellaufkommen akzeptierten verlängerten Frist), kann der Kunde:

  1. Den Verkäufer auffordern, innerhalb einer angemessenen zusätzlichen Frist zu liefern;
  2. Bleibt die Lieferung innerhalb dieser zusätzlichen Frist aus, die Auflösung des Kaufvertrags gemäß Artikel L.216-2 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation) verlangen.

Die Rückerstattung erfolgt dann innerhalb von 14 Tagen nach der Vertragsauflösung.

7.6 – Höhere Gewalt

Der Verkäufer haftet nicht für Lieferverzögerungen, die auf Umstände außerhalb seines Einflussbereichs zurückzuführen sind, insbesondere: Unwetter, Naturkatastrophen, Streiks der Transportunternehmen, Pandemien, Zollbeschränkungen oder jedes andere Ereignis, das höhere Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des französischen Zivilgesetzbuchs (Code civil) darstellt.

In diesen Fällen verpflichtet sich der Verkäufer, den Kunden schnellstmöglich zu informieren und eine geeignete Lösung anzubieten (Verschiebung, Stornierung, Rückerstattung).

ABSCHNITT 8 – GRATISARTIKEL UND SEPARATER VERSAND
Aus regulatorischen Gründen im Zusammenhang mit dem Transport von Lithiumbatterien können diese separat über einen spezialisierten Logistikkanal versendet werden.
Die Lieferfrist kann 30 bis 60 Tage nach Erhalt des Hauptprodukts betragen.
9HEAT garantiert den Versand oder den Ersatz bei Nichterhalt, nach logistischer Überprüfung.

Gratisartikel werden nach Zustellung der ursprünglichen Bestellung freigegeben und innerhalb von 30 bis 60 Tagen versendet.

ABSCHNITT 9 – 90-TAGE-GELD-ZURÜCK-GARANTIE
Diese gewerbliche Garantie des Verkäufers ermöglicht es dem Kunden, das Produkt innerhalb von neunzig (90) Tagen nach Erhalt zurückzusenden, auch nach Ablauf der gesetzlichen Widerrufsfrist.
Nach Ablauf der gesetzlichen 14 Tage trägt der Kunde die Rücksendekosten, sofern kein dem Verkäufer zurechenbarer Mangel vorliegt.
Die Produkte müssen sauber, in gutem Zustand und nach Möglichkeit in ihrer Originalverpackung zurückgesendet werden.
Die Einzelheiten finden Sie in unserer Rückerstattungsrichtlinie.
Diese gewerbliche Garantie gilt zusätzlich zu den gesetzlichen Gewährleistungsrechten für Vertragsmäßigkeit und versteckte Mängel, die dem Verbraucher zustehen, und ersetzt diese in keinem Fall.

ABSCHNITT 10 – WIDERRUFSRECHT

Gemäß den Artikeln L.221-18 ff. des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation) verfügt der Kunde über eine Frist von vierzehn (14) Tagen, um sein Widerrufsrecht ohne Angabe von Gründen auszuüben.

Das Produkt muss innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach der Mitteilung des Widerrufs zurückgesendet werden.

Die Rückerstattung erfolgt innerhalb von vierzehn (14) Tagen nach Erhalt des zurückgesendeten Produkts oder nach Erhalt eines Versandnachweises, wobei das jeweils frühere Ereignis maßgeblich ist.

Es gelten bestimmte Ausnahmen (beschädigte oder personalisierte Produkte, übermäßige Nutzung usw.) gemäß Artikel L.221-28 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation).

Die Widerrufsfrist von vierzehn (14) Tagen beginnt mit dem Erhalt des letzten Teils der Bestellung, gemäß Artikel L.221-18 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation).

Der Widerruf kann durch jede schriftliche Mitteilung erklärt werden, die einen dauerhaften Nachweis ermöglicht.
Um eine schnelle und sichere Bearbeitung zu gewährleisten, wird der Kunde gebeten, seinen Antrag per E-Mail an folgende Adresse zu richten: help.contact@nineheat.com.

Anfragen über soziale Netzwerke, automatisierte Assistenten (KI-Chatbot) oder private Nachrichten müssen zwingend schriftlich (per E-Mail oder Brief) bestätigt werden, um berücksichtigt zu werden.

Wird vor der Lieferung ein Zahlungsstreitverfahren eröffnet (Kartenzahlungs-Rückbuchung), wird der Vertrag automatisch durch den Kartenaussteller aufgelöst.
Da die Rückerstattung in diesem Fall durch die Bank erfolgt, geht die Ware nicht mehr in Ihr Eigentum über.

Wird das Paket trotz des Streitverfahrens zugestellt, muss es auf Ihre Kosten zurückgesendet werden.
In diesem Rahmen kann kein vorfrankiertes Rücksendeetikett bereitgestellt werden.

WIDERRUFSFORMULAR

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus und senden Sie es zurück, wenn Sie den Vertrag widerrufen möchten)

An:

9HEAT — E-Mail: help.contact@nineheat.com

Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*):

Bestellt am (*) / Erhalten am (*): ____________________

Bestellnummer: ____________________

Beschreibung des Produkts/der Produkte: ____________________

Name des/der Verbraucher(s): ____________________

Anschrift des/der Verbraucher(s): ____________________

Datum: ____________________

Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung dieses Formulars auf Papier):

(*) Unzutreffendes streichen.

ABSCHNITT 11 – AUSNAHMEN VOM WIDERRUFSRECHT
Gemäß Artikel L.221-28 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation) kann das Widerrufsrecht nicht ausgeübt werden für:
– Personalisierte Produkte;
– Versiegelte Produkte, die aus Hygienegründen nach der Entsiegelung nicht zurückgesendet werden können;
– Produkte, die eine Beschädigung erlitten haben, die ihren Wiederverkauf unmöglich macht;
– Produkte, die unvollständig, beschädigt oder mit offensichtlichen Anzeichen übermäßiger Nutzung zurückgesendet werden.
9HEAT prüft die Konformität der Rücksendung vor der Rückerstattung.

ABSCHNITT 12 – RÜCKSENDUNGEN UND RÜCKERSTATTUNGEN
Für jede Rücksendeanfrage muss der Kunde unseren Kundenservice unter der in Abschnitt 28 angegebenen Adresse kontaktieren, bevor er ein Produkt zurücksendet.
Die Rücksendekosten trägt der Kunde, sofern kein dem Verkäufer zurechenbarer Mangel vorliegt.
Wir können die Rückerstattung verweigern, wenn das Produkt nicht in einem konformen Zustand zurückgesendet wird.
Rückerstattungen erfolgen, soweit möglich, über das ursprüngliche Zahlungsmittel.

ABSCHNITT 13 – PRODUKTE ODER DIENSTLEISTUNGEN
Unsere Produkte können in begrenzten Mengen verfügbar sein und unterliegen der Rücksendung oder dem Umtausch gemäß unserer Rückgaberichtlinie.
Wir behalten uns das Recht vor, den Verkauf von Produkten an bestimmte Personen oder geografische Regionen zu beschränken, wenn dies erforderlich ist.
Alle Produktbeschreibungen können ohne Vorankündigung nach unserem alleinigen Ermessen geändert werden.
Unsere Produkte werden in China hergestellt und über unsere Logistikpartner SunYou Express versendet; die Zustellung auf der letzten Meile erfolgt durch GOFO Express, Asendia oder La Poste.

ABSCHNITT 14 – RICHTIGKEIT DER RECHNUNGS- UND KONTOINFORMATIONEN
Wir können jede Bestellung aus legitimen Gründen ablehnen (Betrug, Unstimmigkeiten, ungewöhnliche Mengen).
Der Kunde verpflichtet sich, für alle Bestellungen und für die Verwaltung seines Benutzerkontos korrekte, vollständige und aktuelle Angaben zu machen.
Bei Änderungen seiner Daten (Adresse, E-Mail, Bankdaten) muss der Kunde diese umgehend aktualisieren.

ABSCHNITT 15 – WERKZEUGE VON DRITTANBIETERN
Wir können Zugang zu Werkzeugen von Drittanbietern gewähren, die „wie besehen" ohne Gewährleistung oder Überwachung genutzt werden.
Wir sind nicht verantwortlich für deren Funktionsweise oder die Folgen ihrer Nutzung.
Die Nutzung von Werkzeugen, die von Dritten bereitgestellt werden, erfolgt vollständig auf eigene Gefahr des Kunden.

ABSCHNITT 16 – LINKS ZU DRITTANBIETERN
Bestimmte Bereiche unseres Service können Links zu nicht mit uns verbundenen Websites Dritter enthalten.
Wir sind nicht verantwortlich für den Inhalt, die Richtigkeit oder die Richtlinien dieser Websites Dritter.
Wir empfehlen dem Kunden, deren Allgemeine Geschäftsbedingungen und Datenschutzrichtlinien sorgfältig zu lesen.

ABSCHNITT 17 – PERSONENBEZOGENE DATEN (DSGVO)
Die Erhebung und Verarbeitung personenbezogener Daten unterliegen unserer Datenschutzerklärung.
Der Kunde hat gemäß der DSGVO und dem geänderten französischen Datenschutzgesetz („Loi Informatique et Libertés") das Recht auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Datenübertragbarkeit und Widerspruch.
Anfragen sind an die in Abschnitt 28 genannte Kontaktadresse zu richten.

ABSCHNITT 18 – FEHLER, UNGENAUIGKEITEN UND AUSLASSUNGEN
Es kann vorkommen, dass bestimmte Informationen auf der Website Tippfehler, Auslassungen oder Ungenauigkeiten in Bezug auf Produktbeschreibungen, Preise, Verfügbarkeit oder Lieferung enthalten.
Wir behalten uns das Recht vor, diese Fehler jederzeit und ohne Vorankündigung zu korrigieren.

ABSCHNITT 19 – VERBOTENE NUTZUNGEN
Es ist untersagt, die Website oder die Dienstleistungen zu nutzen:
– Für illegale Zwecke;
– Um gegen französische oder europäische Vorschriften zu verstoßen;
– Um Schadsoftware zu übertragen;
– Um unsere Systeme, unsere Sicherheit oder die anderer Nutzer zu beeinträchtigen;
– Um personenbezogene Daten ohne Genehmigung zu sammeln.
Jeder Verstoß führt zur Sperrung oder Kündigung des Kontos.

ABSCHNITT 20 – GESETZLICHE GEWÄHRLEISTUNG (VERTRAGSMÄSSIGKEIT UND VERSTECKTE MÄNGEL)
Unabhängig von jeder gewerblichen Garantie bleibt der Verkäufer verpflichtet aus:
– Der gesetzlichen Gewährleistung für Vertragsmäßigkeit (Artikel L.217-3 bis L.217-20 des französischen Verbrauchergesetzbuchs, Code de la consommation);
– Der Gewährleistung für versteckte Mängel (Artikel 1641 bis 1649 des französischen Zivilgesetzbuchs, Code civil).

Bei einem nicht vertragsgemäßen Produkt kann der Kunde kostenlos Nachbesserung, Ersatz oder Rückerstattung verlangen.
Vertragswidrigkeiten, die innerhalb von zwei Jahren nach der Lieferung auftreten, gelten als bereits zum Zeitpunkt der Lieferung vorhanden.

ABSCHNITT 21 – HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG
Wir garantieren nicht, dass die Nutzung des Service ununterbrochen, schnell, sicher oder fehlerfrei sein wird.
Wir haften nicht für unmittelbare oder mittelbare Schäden, die aus der Nutzung oder der Unmöglichkeit der Nutzung des Service entstehen, sofern keine zwingenden gesetzlichen Bestimmungen entgegenstehen.
Der Verkäufer haftet nicht bei unsachgemäßer Verwendung des Produkts oder bei einer Verwendung, die nicht den Gebrauchsanweisungen und Sicherheitshinweisen entspricht.
Diese Beschränkungen gelten nur im gesetzlich zulässigen Umfang.

ABSCHNITT 22 – GEGENANZEIGEN UND SICHERHEITSHINWEISE (BEHEIZBARE JACKEN)
Beheizbare Jacken und ihre Batterien müssen gemäß den mitgelieferten Gebrauchsanweisungen und Sicherheitshinweisen verwendet werden. Beispielhaft und ohne Anspruch auf Vollständigkeit verpflichtet sich der Nutzer insbesondere, folgende Vorsichtsmaßnahmen zu beachten:

  • Die Batterie nicht waschen.
  • Die Batterie vor dem Waschen entnehmen (Handwäsche oder Maschinenwäsche, Schonwaschgang ≤ 30 °C).
  • Nicht auf feuchter Haut oder mit nasser Kleidung verwenden.
  • Die Jacke nicht durchstechen, zerschneiden oder verändern.
  • Außerhalb der Reichweite von Kindern aufbewahren, wenn die Jacke in Betrieb ist.
  • Nicht verwenden, wenn Sie einen Herzschrittmacher tragen, außer bei anderslautender ärztlicher Empfehlung.
  • Die Jacke nicht in Wasser tauchen, während sie in Betrieb ist.
  • Nicht verwenden, wenn Sie an Störungen der Hautsensibilität oder schweren Durchblutungsstörungen leiden, außer nach ärztlicher Beratung.
  • Nicht verwenden, wenn Sie offene Wunden oder Hautreizungen an den Kontaktstellen haben.
  • Nicht mit eingeschalteter Jacke schlafen oder ruhen.
  • Nicht unter zu enger Kleidung tragen, die die Luftzirkulation blockieren oder die Heizzonen zusammendrücken könnte.
  • Nicht für Kinder, Menschen mit Behinderungen oder Personen verwenden, die die Jacke nicht ohne Hilfe ausziehen können, außer unter direkter Aufsicht eines verantwortlichen Erwachsenen.
  • Nicht verwenden, wenn das Ladekabel, die Batterie oder die Jacke beschädigt sind.

ABSCHNITT 23 – HÖHERE GEWALT
Der Verkäufer haftet nicht für Verzögerungen oder Nichterfüllung im Falle eines unvorhersehbaren und unabwendbaren Ereignisses (Naturkatastrophen, Krieg, Pandemie, Blockierung des Transportwesens usw.).

ABSCHNITT 24 – KÜNDIGUNG
Der Verkäufer kann das Konto des Kunden bei Nichteinhaltung der Bedingungen oder bei Betrugsverdacht sperren oder kündigen.
Alle vor der Kündigung entstandenen vertraglichen Verpflichtungen bleiben von dieser unberührt.

ABSCHNITT 25 – GESAMTE VEREINBARUNG
Diese Bedingungen stellen die gesamte Vereinbarung zwischen dem Kunden und 9HEAT dar. Jeder Verzicht oder jede Änderung bedarf der Schriftform.

ABSCHNITT 26 – ANWENDBARES RECHT
Diese Bedingungen unterliegen französischem Recht.
Im Streitfall wird vor jedem gerichtlichen Verfahren eine gütliche Einigung angestrebt.
Kommt keine gütliche Einigung zustande, sind ausschließlich die französischen Gerichte zuständig.

ABSCHNITT 27 – BLOCTEL-PROGRAMM (TELEFONWERBUNG)
Gemäß Artikel L.223-2 des französischen Verbrauchergesetzbuchs (Code de la consommation) wird der Kunde über sein Recht informiert, sich kostenlos in die französische Widerspruchsliste gegen Telefonwerbung Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) einzutragen.
Sollte eine Telefonnummer erhoben werden, wird diese ohne ausdrückliche Einwilligung niemals zu Werbezwecken verwendet.

ABSCHNITT 28 – KONTAKTINFORMATIONEN
Bei Fragen zu diesen Bedingungen oder Anliegen zu Ihrer Bestellung können Sie uns kontaktieren unter:
help.contact@nineheat.com
Ein Kontaktformular steht Ihnen ebenfalls auf unserer Kontaktseite zur Verfügung, die über die Fußzeile der Website erreichbar ist.

ABSCHNITT 29 – KUNDENSERVICE
Unser Kundenservice steht Ihnen für alle Fragen vor und nach der Bestellung zur Verfügung.
Anfragen werden in der Regel innerhalb von 24 bis 48 Stunden an Werktagen bearbeitet.
Jede Reklamation ist schriftlich an die in Abschnitt 28 genannte Adresse zu richten.

ABSCHNITT 30 – MEDIATION
Im Streitfall und nach vorheriger schriftlicher Kontaktaufnahme des Kunden mit dem Kundenservice kann der Kunde als Verbraucher kostenlos eine Mediationsstelle in Anspruch nehmen. Die Mediation ist freiwillig, wird jedoch vor jedem gerichtlichen Verfahren empfohlen.

ABSCHNITT 31 – SALVATORISCHE KLAUSEL
Sollte eine Bestimmung dieser Bedingungen für ungültig oder undurchsetzbar erklärt werden, wird diese Bestimmung im größtmöglichen zulässigen Umfang angewendet, und der ungültige Teil gilt als vom Vertrag abgetrennt, ohne die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen zu beeinträchtigen.

ABSCHNITT 32 – ÄNDERUNGEN DER BEDINGUNGEN
Wir behalten uns das Recht vor, diese Bedingungen jederzeit zu ändern. Maßgeblich ist die zum Zeitpunkt der Bestellung des Kunden geltende Fassung.
Es obliegt dem Kunden, diese Seite regelmäßig auf etwaige Änderungen zu überprüfen.

ABSCHNITT 33 – GEISTIGES EIGENTUM
Sämtliche Inhalte der Website (Texte, Bilder, Logos, Videos, Gestaltungselemente usw.) sind urheberrechtlich geschützt und gehören ausschließlich 9HEAT.
Jede Vervielfältigung, Verbreitung oder Verwertung ohne schriftliche Genehmigung ist strengstens untersagt.

ABSCHNITT 34 – NUTZUNG DER WEBSITE
Der Kunde verpflichtet sich, die Website gesetzeskonform zu nutzen, deren Betrieb nicht zu stören und nicht zu versuchen, ohne Genehmigung auf geschützte Bereiche zuzugreifen.
Jeder betrügerische Versuch führt zur Sperrung des Zugangs und gegebenenfalls zu rechtlichen Schritten.

ABSCHNITT 35 – BETRUGSPRÄVENTION
Aus Sicherheitsgründen können bestimmte Bestellungen überprüft werden (Überprüfung von Adresse, Identität, Zahlungsnachweis).
Bei Betrugsverdacht behält sich der Verkäufer das Recht vor, die Bestellung zu stornieren und die Rückerstattung vorzunehmen.

ABSCHNITT 36 – ANNAHME DER BEDINGUNGEN
Mit der Bestätigung einer Bestellung auf der Website bestätigt der Kunde, diese Allgemeinen Verkaufs- und Nutzungsbedingungen vollständig gelesen, verstanden und akzeptiert zu haben.

ABSCHNITT 37 – SPRACHFASSUNGEN
Diese Bedingungen können in mehrere Sprachen übersetzt werden. Bei Abweichungen in der Auslegung ist die französische Fassung maßgeblich.

ABSCHNITT 38 – AKTUALISIERUNG
Letzte Aktualisierung dieser Bedingungen: August 2026.

Questo sito è gestito da 9HEAT. In tutto il sito, i termini « noi », « nostro » e « nostri » fanno riferimento a 9HEAT. 9HEAT mette a Sua disposizione, in qualità di utente, questo sito web, incluse tutte le informazioni, gli strumenti e i servizi ivi disponibili, a condizione che Lei accetti tutti i termini, le condizioni, le politiche e gli avvisi qui indicati.

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SEZIONE 1 – DEFINIZIONI E AMBITO DI APPLICAZIONE
Ai fini delle presenti Condizioni:
– « Sito »: il sito nineheat.com e l'insieme delle sue pagine.
– « Prodotti »: l'insieme dei prodotti commercializzati sul Sito (in particolare giacche e piumini riscaldanti, accessori e qualsiasi altro articolo proposto).
– « Venditore »: 9HEAT, gestore del Sito, che propone i Prodotti in vendita.
– « Cliente »: qualsiasi persona fisica o giuridica che effettua un acquisto di Prodotto/i sul Sito.
– « Consumatore »: qualsiasi persona fisica che agisce per finalità non professionali.

Le presenti Condizioni si applicano a tutte le vendite concluse tramite il Sito, per tutti i Clienti residenti in Francia o nell'Unione europea, salvo disposizione imperativa contraria più favorevole.

SEZIONE 2 – CONDIZIONI DEL NEGOZIO ONLINE
Accettando le presenti Condizioni di Servizio, Lei dichiara di essere maggiorenne nel Suo Paese, Stato o provincia di residenza, oppure di aver dato il Suo consenso affinché i Suoi figli minorenni possano utilizzare questo sito.
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SEZIONE 3 – ACCOUNT CLIENTE E CREDENZIALI
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c. In caso di dubbio o per qualsiasi domanda, il Cliente è invitato a contattare il nostro servizio clienti.

SEZIONE 6 – PREZZI, PAGAMENTO E FATTURAZIONE
I prezzi indicati sono espressi in euro e sono comprensivi di tutte le imposte (IVA inclusa) per i Clienti situati nell'Unione europea, escluse le spese di consegna indicate prima della convalida dell'ordine.
L'IVA applicabile è riscossa al momento del pagamento e versata alle amministrazioni fiscali competenti conformemente alla normativa in vigore nell'Unione europea.
Possiamo modificare i prezzi in qualsiasi momento, ma il prezzo applicabile è quello in vigore al momento dell'ordine.
I pagamenti con carta bancaria sono sicuri e trattati da un fornitore esterno; il Sito non ha mai accesso ai dati completi della carta bancaria.
Ci riserviamo il diritto di rifiutare o limitare determinati ordini (frode, quantità sospette, rivenditori, ecc.).
Il Cliente si impegna a fornire informazioni esatte per completare le transazioni.

SEZIONE 7 – CONSEGNA

7.1 – Spese e tempi di consegna

Le spese e i tempi di consegna stimati sono indicati nella scheda prodotto e riepilogati prima della convalida dell'ordine. Tali tempi sono forniti a titolo indicativo e decorrono dalla conferma dell'ordine.

I tempi di consegna abituali sono da 5 a 25 giorni lavorativi a seconda della destinazione e della modalità di consegna scelta. Il dettaglio per Paese è riportato nella nostra Politica di Spedizione.

7.2 – Periodi di forte affluenza

Durante determinati periodi di intensa attività commerciale (in particolare Black Friday, festività di fine anno, saldi, promozioni eccezionali), i tempi di consegna possono allungarsi a causa della saturazione dei corrieri e dei volumi di ordini. Durante tali periodi, i tempi di consegna possono raggiungere da 30 a 45 giorni lavorativi.

Convalidando il proprio ordine durante tali periodi, il Cliente riconosce di essere stato informato di tali tempi prolungati e li accetta.

7.3 – Responsabilità del Cliente

Il Cliente è l'unico responsabile dell'esattezza delle informazioni di consegna fornite (indirizzo, nome, telefono, codice di accesso, ecc.). In caso di errore che comporti una mancata consegna o la restituzione del pacco, le spese di rispedizione potranno essere addebitate al Cliente.

7.4 – Ricezione del pacco

Al ricevimento del pacco, il Cliente è invitato a verificare lo stato dell'imballaggio e del Prodotto.

In caso di pacco visibilmente danneggiato o aperto, il Cliente deve:

  • Formulare riserve precise e dettagliate sulla bolla di consegna del corriere;
  • Oppure rifiutare il pacco.

Per qualsiasi problema riscontrato al ricevimento (prodotto mancante, danneggiato durante il trasporto o errore nell'ordine), si raccomanda di contattare il servizio clienti entro 7 giorni lavorativi al fine di agevolare la gestione del reclamo e le pratiche presso il corriere.

Tale termine raccomandato non limita in alcun modo i diritti del consumatore ai sensi della garanzia legale di conformità (2 anni) prevista alla Sezione 20.

7.5 – Ritardo nella consegna

In caso di superamento del termine di consegna annunciato, il Cliente può contattare il servizio clienti per ottenere informazioni sul tracciamento del proprio ordine.

Se il Prodotto non viene consegnato entro 30 giorni dalla data di consegna stimata comunicata al momento dell'ordine (o entro il termine prolungato accettato durante i periodi di forte affluenza), il Cliente può:

  1. Intimare al Venditore di effettuare la consegna entro un termine supplementare ragionevole;
  2. In assenza di consegna entro tale termine supplementare, chiedere la risoluzione della vendita conformemente all'articolo L.216-2 del Codice del consumo francese.

Il rimborso avviene in tal caso entro 14 giorni dalla risoluzione.

7.6 – Casi di forza maggiore

Il Venditore non potrà essere ritenuto responsabile dei ritardi di consegna dovuti a circostanze indipendenti dalla propria volontà, in particolare: intemperie, catastrofi naturali, scioperi dei corrieri, pandemie, restrizioni doganali o qualsiasi altro evento che costituisca un caso di forza maggiore ai sensi dell'articolo 1218 del Codice civile francese.

In tali situazioni, il Venditore si impegna a informare il Cliente nel più breve tempo possibile e a proporre una soluzione adeguata (rinvio, annullamento, rimborso).

SEZIONE 8 – ARTICOLO IN OMAGGIO E SPEDIZIONE SEPARATA
Per motivi normativi legati al trasporto delle batterie al litio, queste possono essere spedite separatamente tramite un canale logistico specializzato.
Il tempo di consegna può variare da 30 a 60 giorni dopo il ricevimento del prodotto principale.
9HEAT garantisce la spedizione o la sostituzione in caso di mancato ricevimento, previa verifica logistica.

Gli articoli in omaggio vengono convalidati e spediti una volta consegnato l'ordine iniziale, entro un termine da 30 a 60 giorni.

SEZIONE 9 – GARANZIA « SODDISFATTI O RIMBORSATI » DI 90 GIORNI
Questa garanzia commerciale consente al Cliente di restituire il Prodotto entro novanta (90) giorni dal ricevimento, anche dopo la scadenza del termine legale di recesso.
Oltre i 14 giorni legali, le spese di restituzione sono a carico del Cliente, salvo difetto imputabile al Venditore.
I prodotti devono essere restituiti puliti, in buono stato e, se possibile, nel loro imballaggio originale.
Le modalità dettagliate sono riportate nella nostra Politica di Rimborso.
Questa garanzia commerciale si aggiunge alle garanzie legali di conformità e per i vizi occulti di cui beneficia il consumatore, e non le sostituisce in alcun caso.

SEZIONE 10 – DIRITTO DI RECESSO

Conformemente agli articoli L.221-18 e seguenti del Codice del consumo francese, il Cliente dispone di un termine di quattordici (14) giorni per esercitare il proprio diritto di recesso senza dover fornire alcuna motivazione.

Il prodotto deve essere restituito entro quattordici (14) giorni dalla notifica del recesso.

Il rimborso avviene entro quattordici (14) giorni dal ricevimento del prodotto restituito o dal ricevimento di una prova di spedizione, facendo fede la data del primo di tali eventi.

Si applicano alcune eccezioni (prodotti deteriorati, personalizzati, uso improprio…), conformemente all'articolo L.221-28 del Codice del consumo francese.

Il termine di recesso di quattordici (14) giorni decorre dal ricevimento dell'ultimo elemento dell'ordine, conformemente all'articolo L.221-18 del Codice del consumo francese.

La richiesta di recesso può essere notificata con qualsiasi mezzo scritto che consenta di conservarne una prova durevole.
Al fine di garantire una gestione rapida e sicura, il Cliente è invitato a inviare la propria richiesta via email a: help.contact@nineheat.com.

Le richieste effettuate tramite i social network, assistenti automatizzati (chatbot IA) o messaggi privati devono essere tassativamente confermate per iscritto (email o posta) per poter essere prese in considerazione.

In caso di contestazione bancaria aperta prima della consegna (controversia relativa alla carta bancaria), il contratto viene automaticamente risolto dall'emittente della carta.
Poiché il rimborso viene in tal caso effettuato dalla banca, la merce non Le appartiene più.

Se il pacco viene consegnato nonostante la contestazione, dovrà essere restituito a Sue spese.
Nessuna etichetta di reso prepagata potrà essere fornita in tale contesto.

MODULO DI RECESSO

(La preghiamo di compilare e restituire il presente modulo soltanto se desidera recedere dal contratto)

All'attenzione di:

9HEAT — Email: help.contact@nineheat.com

Io/Noi (*) notifico/notifichiamo (*) con la presente il mio/nostro (*) recesso dal contratto avente ad oggetto la vendita del bene (*)/la prestazione di servizi (*) di seguito indicato:

Ordinato il (*) / Ricevuto il (*): ____________________

Numero d'ordine: ____________________

Descrizione del/dei prodotto/i: ____________________

Nome del/dei consumatore/i: ____________________

Indirizzo del/dei consumatore/i: ____________________

Data: ____________________

Firma del/dei consumatore/i (soltanto in caso di notifica del presente modulo in formato cartaceo):

(*) Cancellare la dicitura non pertinente.

SEZIONE 11 – ECCEZIONI AL DIRITTO DI RECESSO
Conformemente all'articolo L.221-28 del Codice del consumo francese, il diritto di recesso non può essere esercitato per:
– I prodotti personalizzati;
– I prodotti sigillati che non possono essere restituiti per motivi igienici, qualora siano stati aperti;
– I prodotti che hanno subito un deterioramento tale da renderne impossibile la rivendita;
– I prodotti restituiti incompleti, danneggiati o manifestamente utilizzati in modo eccessivo.
9HEAT valuterà la conformità del reso prima del rimborso.

SEZIONE 12 – RESI E RIMBORSI
Per qualsiasi richiesta di reso, il Cliente deve contattare il nostro servizio clienti all'indirizzo indicato nella Sezione 28 prima di restituire un Prodotto.
Le spese di restituzione sono a carico del Cliente, salvo difetto imputabile al Venditore.
Possiamo rifiutare il rimborso qualora il Prodotto non venga restituito in uno stato conforme.
I rimborsi vengono effettuati tramite il mezzo di pagamento iniziale, ove possibile.

SEZIONE 13 – PRODOTTI O SERVIZI
I nostri prodotti possono essere disponibili in quantità limitate e sono soggetti a reso o cambio conformemente alla nostra Politica di Reso.
Ci riserviamo il diritto di limitare le vendite dei Prodotti a qualsiasi persona o area geografica, ove necessario.
Tutte le descrizioni dei Prodotti possono essere modificate senza preavviso, a nostra esclusiva discrezione.
I nostri prodotti sono fabbricati e spediti dalla Cina tramite i nostri partner logistici SunYou Express e consegnati per l'ultimo miglio da GOFO Express, Asendia o La Poste.

SEZIONE 14 – ESATTEZZA DELLA FATTURAZIONE E DELLE INFORMAZIONI DELL'ACCOUNT
Possiamo rifiutare qualsiasi ordine per motivi legittimi (frode, incongruenze, quantità anomale).
Il Cliente si impegna a fornire informazioni esatte, complete e aggiornate per tutti gli ordini e per la gestione del proprio account utente.
In caso di modifica delle proprie informazioni (indirizzo, email, dati bancari), il Cliente deve aggiornarle tempestivamente.

SEZIONE 15 – STRUMENTI DI TERZI
Possiamo fornire l'accesso a strumenti di terzi, utilizzati « così come sono », senza garanzia né supervisione.
Non siamo responsabili del loro funzionamento né delle conseguenze del loro utilizzo.
L'utilizzo di strumenti forniti da terzi avviene interamente a rischio e pericolo del Cliente.

SEZIONE 16 – LINK DI TERZI
Alcune sezioni del nostro Servizio possono contenere link verso siti di terzi non affiliati.
Non siamo responsabili del contenuto, dell'esattezza o delle politiche di tali siti di terzi.
Raccomandiamo al Cliente di leggere attentamente le loro condizioni generali e le loro informative sulla privacy.

SEZIONE 17 – DATI PERSONALI (RGPD)
La raccolta e il trattamento dei dati personali sono disciplinati dalla nostra Informativa sulla Privacy.
Il Cliente dispone dei diritti di accesso, rettifica, cancellazione, portabilità e opposizione conformemente al RGPD e alla legge francese « Informatique et Libertés » come modificata.
Le richieste devono essere indirizzate al contatto indicato nella Sezione 28.

SEZIONE 18 – ERRORI, INESATTEZZE E OMISSIONI
Può accadere che alcune informazioni presenti sul Sito contengano errori tipografici, omissioni o inesattezze riguardanti la descrizione dei Prodotti, i prezzi, la disponibilità o la consegna.
Ci riserviamo il diritto di correggere tali errori in qualsiasi momento, senza preavviso.

SEZIONE 19 – UTILIZZI VIETATI
È vietato utilizzare il Sito o i Servizi:
– Per finalità illegali;
– Per violare normative francesi o europee;
– Per trasmettere software dannosi;
– Per compromettere i nostri sistemi, la nostra sicurezza o quella di altri utenti;
– Per raccogliere dati personali senza autorizzazione.
Qualsiasi violazione comporterà la sospensione o la chiusura dell'account.

SEZIONE 20 – GARANZIE LEGALI (CONFORMITÀ E VIZI OCCULTI)
Indipendentemente da qualsiasi garanzia commerciale, il Venditore resta tenuto:
– Alla garanzia legale di conformità (articoli da L.217-3 a L.217-20 del Codice del consumo francese);
– Alla garanzia per i vizi occulti (articoli da 1641 a 1649 del Codice civile francese).

In caso di Prodotto non conforme, il Cliente può ottenere la riparazione, la sostituzione o il rimborso senza spese.
I difetti di conformità che si manifestano entro i due anni successivi alla consegna si presumono esistenti al momento della stessa.

SEZIONE 21 – LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ
Non garantiamo che l'utilizzo del Servizio sarà ininterrotto, rapido, sicuro o privo di errori.
Non siamo responsabili dei danni diretti o indiretti derivanti dall'utilizzo o dall'impossibilità di utilizzare il Servizio, salvo disposizioni di legge imperative contrarie.
La responsabilità del Venditore non può essere invocata in caso di cattivo utilizzo del Prodotto o di utilizzo non conforme alle istruzioni e alle norme di sicurezza.
Tali limitazioni si applicano soltanto nei limiti consentiti dalla legge.

SEZIONE 22 – CONTROINDICAZIONI E NORME DI SICUREZZA (GIACCHE RISCALDANTI)
Le giacche riscaldanti e le relative batterie devono essere utilizzate conformemente alle istruzioni e alle norme di sicurezza fornite. A titolo indicativo, e senza che il presente elenco sia esaustivo, l'utente si impegna in particolare a rispettare le seguenti precauzioni:

  • Non lavare la batteria.
  • Rimuovere la batteria prima del lavaggio (lavaggio a mano o in lavatrice, ciclo delicato ≤ 30 °C).
  • Non utilizzare su pelle umida o con indumenti bagnati.
  • Non forare, tagliare o modificare la giacca.
  • Tenere fuori dalla portata dei bambini quando la giacca è in funzione.
  • Non utilizzare se si è portatori di pacemaker, salvo diverso parere medico.
  • Non immergere la giacca nell'acqua quando è in funzione.
  • Non utilizzare in caso di problemi di sensibilità cutanea o di gravi disturbi circolatori, salvo parere medico.
  • Non utilizzare in presenza di ferite aperte o irritazioni sulle zone di contatto.
  • Non dormire né riposare con la giacca in funzione.
  • Non utilizzare sotto indumenti troppo stretti che possano bloccare la circolazione dell'aria o comprimere le zone riscaldanti.
  • Non far utilizzare la giacca a bambini, persone con disabilità o persone incapaci di toglierla senza assistenza, salvo sotto la sorveglianza diretta di un adulto responsabile.
  • Non utilizzare se il cavo di alimentazione, la batteria o la giacca risultano danneggiati.

SEZIONE 23 – FORZA MAGGIORE
Il Venditore non potrà essere ritenuto responsabile di ritardi o inadempimenti in caso di evento imprevedibile e irresistibile (catastrofi naturali, guerra, pandemia, blocco dei trasporti, ecc.).

SEZIONE 24 – RISOLUZIONE
Il Venditore può sospendere o chiudere l'account del Cliente in caso di mancato rispetto delle Condizioni o di sospetta frode.
Tutti gli obblighi contrattuali sorti prima della risoluzione sopravvivono alla stessa.

SEZIONE 25 – INTEGRALITÀ DELL'ACCORDO
Le presenti Condizioni costituiscono l'integralità dell'accordo tra il Cliente e 9HEAT. Qualsiasi rinuncia o modifica deve essere formalizzata per iscritto.

SEZIONE 26 – LEGGE APPLICABILE
Le presenti Condizioni sono disciplinate dal diritto francese.
In caso di controversia, sarà ricercata una soluzione amichevole prima di qualsiasi azione giudiziaria.
In mancanza di accordo amichevole, i tribunali francesi saranno gli unici competenti.

SEZIONE 27 – PROGRAMMA BLOCTEL (TELEMARKETING)
Conformemente all'articolo L.223-2 del Codice del consumo francese, il Cliente è informato del proprio diritto di iscriversi gratuitamente alla lista di opposizione al telemarketing Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Qualora venga raccolto un numero di telefono, esso non sarà mai utilizzato a fini di prospezione commerciale senza consenso esplicito.

SEZIONE 28 – INFORMAZIONI DI CONTATTO
Per qualsiasi domanda relativa alle presenti Condizioni o per qualsiasi richiesta riguardante il Suo ordine, può contattarci a:
help.contact@nineheat.com
Un modulo di contatto è inoltre disponibile sulla nostra pagina contatti, accessibile dal piè di pagina del sito.

SEZIONE 29 – SERVIZIO CLIENTI
Il nostro servizio clienti è a disposizione per qualsiasi domanda prima e dopo l'ordine.
Le richieste vengono generalmente gestite entro 24-48 ore lavorative.
Qualsiasi reclamo deve essere formulato per iscritto all'indirizzo indicato nella Sezione 28.

SEZIONE 30 – MEDIAZIONE
In caso di controversia e dopo un previo reclamo scritto del Cliente presso il servizio clienti, il Cliente Consumatore può ricorrere gratuitamente a un servizio di mediazione. La mediazione è facoltativa ma raccomandata prima di qualsiasi procedimento giudiziario.

SEZIONE 31 – INDIPENDENZA DELLE CLAUSOLE
Qualora una disposizione delle presenti Condizioni sia giudicata invalida o inapplicabile, tale disposizione sarà applicata nella misura massima consentita e la parte invalida sarà considerata separata dal contratto, senza pregiudicare la validità delle altre disposizioni.

SEZIONE 32 – MODIFICHE DELLE CONDIZIONI
Ci riserviamo il diritto di modificare le presenti Condizioni in qualsiasi momento. La versione applicabile è quella in vigore al momento in cui il Cliente effettua l'ordine.
Spetta al Cliente consultare regolarmente questa pagina per verificare eventuali modifiche.

SEZIONE 33 – PROPRIETÀ INTELLETTUALE
L'insieme dei contenuti del Sito (testi, elementi visivi, loghi, video, identità grafica, ecc.) è protetto dal diritto d'autore e appartiene esclusivamente a 9HEAT.
Qualsiasi riproduzione, distribuzione o sfruttamento senza autorizzazione scritta è severamente vietata.

SEZIONE 34 – UTILIZZO DEL SITO
Il Cliente si impegna a utilizzare il Sito conformemente alla legge, a non perturbarne il funzionamento e a non tentare di accedere ad aree protette senza autorizzazione.
Qualsiasi tentativo fraudolento comporterà la sospensione degli accessi e, se del caso, azioni legali.

SEZIONE 35 – PREVENZIONE DELLE FRODI
Per motivi di sicurezza, alcuni ordini possono essere sottoposti a verifica (verifica dell'indirizzo, dell'identità, della prova di pagamento).
In caso di sospetta frode, il Venditore si riserva il diritto di annullare l'ordine e di procedere al rimborso.

SEZIONE 36 – ACCETTAZIONE DELLE CONDIZIONI
Convalidando un ordine sul Sito, il Cliente conferma di aver letto, compreso e accettato integralmente le presenti Condizioni Generali di Vendita e di Utilizzo.

SEZIONE 37 – VERSIONI LINGUISTICHE
Le presenti Condizioni possono essere tradotte in più lingue. In caso di divergenza di interpretazione, prevale la versione francese.

SEZIONE 38 – AGGIORNAMENTO
Ultimo aggiornamento delle presenti Condizioni: Agosto 2026.